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13 novembre 2015

Amendement Ayrault

L’amendement au projet de loi de finances pour 2016 déposé par Jean-Marc Ayrault, adopté hier à l’Assemblée Nationale, consiste à verser sur le bulletin de salaire la nouvelle prime d’activité, via une ristourne de CSG.

Il permet d’améliorer le salaire net des salariés les plus modestes.

Il s’inscrit dans le mouvement de baisses d’impôts pour les classes moyennes et modestes décidé par le Président.

Juridiquement, puisque la prime d’activité est familiarisée lors du calcul de son montant final dû au foyer, cet amendement respecte la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui, lorsque le gouvernement Jospin avait voulu instaurer une ristourne de CSG, avait censuré la mesure car elle ne prenait pas en compte les revenus du foyer.

Photo 23 octobre Béziers  Dominique Villemot et Geneviève Tapié devant la presse.JPGC’est enfin, ajoute l’avocat fiscaliste, Dominique Villemot (photo), proche de François Hollande, « un signal envoyé à notre électorat ».

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