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25 août 2015

Réformer la fiscalité : un chantier de longue haleine

AVT_Remy-Pech_9334.jpgVoici une chronique signée de Rémy Pech (Professeur émérite à l’Université de Toulouse-le Mirail) publiée par le Journal d’information du Parti Socialiste de la Haute-Garonne, « L’Avenir », juillet 2015, à laquelle j’ai trouvé un grand intérêt :  

«  Me cal anar pagar la talhas (je dois aller payer les tailles). Ainsi disait, sans trop répoutéguer mon papé de Vinassan avant d’enfourcher son vélo bleu pour se rendre à la perception de Fleury porter quelques billets bleus pour solder la feuille (également bleue) lui signifiant le montant de la contribution foncière. J’ai donc entendu proférer dans mon enfance, le nom de l’impôt royal perçu jusqu’en 1789 et bien au-delà sous d’autres formes. N’est-ce pas une preuve du poids physique  et mental de la fiscalité sur nos paysans ? J’appris ensuite à l’école, que la question fiscale avait déstabilisé la monarchie, incapable d’obtenir des élites privilégiées le moindre effort alors que des ministres réformateurs tels Brienne, Calonne et surtout Necker tentaient de de leur imposer. Acculé à convoquer les Etats généraux du royaume, Louis XVI devait bientôt accepter la transformation en assemblée constituante de cette antique institution. Dès juillet 89, les paysans prirent les devants en imposant à leurs seigneurs l’abandon des impôts féodaux qui les pressuraient encore. En août, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen stipulait dans son article 13 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Ainsi était affirmé le principe d’équité et de justice devant l’impôt . Par ailleurs, l’impôt sur la consommation, à priori inégalitaire, était supprimé pour quelques années, mais Napoléon se hâta de le rétablir pour financer ses guerres de conquête. 

Le ministre des finances du Directoire, le carcassonnais Ramel, fit passer en l’An VII une première réforme sur les quatre contributions : la foncière, sur les terres, la mobilière sur les habitations, la patente sur les boutiques et les ateliers, et l’improbable impôt sur les portes et les fenêtres qui plongea dans l’obscurité tant de demeures, des plus humbles au plus cossues ! 

Ces « quatre vieilles » furent tôt dénoncées comme injustes et difficiles à recouvrer sur des citoyens toujours réticents. Du moins ont elles imposé l’établissement d’un cadastre décidé en 1807 mais seulement généralisé cinquante ans plus tard. Mais la mise à jour irrégulière des bases fiscales entachait le système. 

Malgré ces imperfections, tous les régimes, jusqu’en 1914, ont vécu sur ces mesures remontant à la Révolution et à l’Empire, entretenant un sentiment d’injustice fiscale. Aussi, Gambetta mit dès 1869 au programme radical, l’impôt progressif sur le revenu. C’est seulement en 1914 qu’il fut adopté, après une lutte incessante où s’illustrèrent le grand bourgeois radical et réformateur Joseph Caillaux, le ministre Louis-Jean Malvy et notre cher Jean Jaurès, soucieux d’amorcer par cette réforme une marche à l’égalité qui est la pierre angulaire de tout socialisme. 

Aujourd’hui, en en dépit des fraudes et des évasions fiscales particulièrement insupportables en temps de crise générale, l’impôt sur le revenu est encore une ressource de référence, même s’il est dépassé en terme de recettes fiscales par les impôts indirects dont la TVA  et la CSG sont les plus efficaces … et les plus socialement injustes. 

La réforme fiscale est donc enfin à l’ordre du jour et ne nous étonnons pas que le prélèvement à la source, qui substitue au système déclaratif la transparence des revenus, suscite des cris d’orfraie des privilégiés de la fortune. Espérons au moins que les forces de progrès trouveront en la matière une raison majeure de se regrouper pour préparer ensemble l’avenir du pays et affronter les échéances électorales futures. L’histoire nous enseigne certes la difficulté de toute réforme fiscale, mais aussi la nécessité d’appuyer le processus législatifs par une volonté populaire ardente et tenace. Ainsi l’impôt pourra se dépouiller de son image désagréable pour revêtir la fonction d’instrument de la justice et de la solidarité ».

 

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