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30 septembre 2014

Elections sénatoriales : moins de femmes élues en 2014 qu’en 2001

Suite à la modification le 8 juillet 1999 des articles 3 et 4 de la Constitution de 1958, le parlement a adopté la loi du 6 juin 2000. Cette première loi sur la parité contraint notamment les partis politiques à présenter un nombre égal d’hommes et de femmes lors des scrutins de liste.

 

Dans la foulée, une loi promulguée le 10 juillet 2000 dit que dans les départements élisanttrois sénateurs ou plus, le mode de scrutin sera la proportionnelle avec alternance des femmes et des hommes. La proportionnelle ne s’appliquait jusque-là que dans les départements élisant cinq sénateurs ou plus.

 

La majorité issue des élections législatives de 2002 modifie la loi relative au Sénat le 30 juillet 2003. La proportionnelle ne s’appliquera désormais que dans les départements élisant 4 sénateurs ou plus (soit la moitié des départements contre  deux tiers avec la loi précédente).

 

En 2001, à l’issue du renouvellement portant sur le tiers sortant de sénateurs, on a compté 27% de femmes parmi les élus. Ce résultat pu paraître décevant même si le pourcentage de femmes dans l’hémicycle passe alors de 5,3% en1998 à 10,59%. Il s’explique par un nombre relativement peu élevé de départements de cette série concerné par la proportionnelle et surtout par la multiplication de listes (faussement) dissidentes : des candidats de même tendance, plutôt que de respecter la parité, présentent deux listes, chacune conduite par un homme. En outre la part des candidates dans les départements soumis au scrutin uninominal demeure faible.

 

Ce contournement de la  loi se reproduira aux élections suivantes, amplifié par le nombre plus élevé qu’en 2001 de départements élisant les sénateurs au scrutin uninominal majoritaire toujours défavorable aux femmes.

 

Au lendemain du renouvellement de 2008, le Sénat dans son entier a été concerné par l’obligation de parité (dans la moitié des départements en 2001 et seulement dans un tiers des départements en 2004 et 2008). Le pourcentage de femmes est alors de 23,32%. Il a légèrement reculé en 2011 (22,23%) malgré l'ajout de cinq sièges lors de ce dernier renouvellement.

 

La loi du 3 août 2013 relative à l'élection des sénateurs qui permet de revenir aux dispositions de la loi initiale du 10 juillet 2000 prévoyait de faire accéder  un nombre plus important de femmes au mandat de sénateur, en faisant élire au  renouvellement de 2014, 73, 3% des sénateurs au scrutin de liste proportionnel.

 

Un calcul mathématique (la moitié des élus à un près) permettait de déboucher sur l’élection de 36% de sénatrices et une progression de près de 15% de la représentation des femmes au Sénat par rapport à 2011.

 

Désormais, et à l’issu du  renouvellement du 28 septembre 2014, 86 femmes sur un total de 344 sénateurs siègent dans la Haute assemblée, soit, 25%.

C’est-à-dire moins qu’en 2001.

 

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