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17 janvier 2014

Constance et cohérence

AssembléeDesFemmes_logo 2.jpgDans un billet paru sur ce Blog le 17 décembre, « Monsieur Gagne Pain et Madame Aufoyer », je soulignais l’importance du principe de l’imposition séparée des couples qui venait d’être relancé dans le cadre du débat fiscal.

Je n’avais pas mentionné à ce moment là, le courrier que j’avais adressé à ce propos au Président de la République François Hollande, le 22 novembre précédent.

Or je viens de recevoir deux lettres.

La première, daté du 13 janvier, du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, qui m’assure « avoir bien pris connaissance de votre proposition d’imposition séparée pour les couples mariés » et m’indique que  « votre proposition fera l’objet d’un examen attentif dans le cadre de la réforme fiscale ».

La seconde, toujours du 13 janvier,  vient du Ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, qui me dit « tout son intérêt », tout en me remerciant « des observations faites sur ce sujet ».

Comme je ne leur avais pas écrit, il a bien fallu que quelqu’un, dont je salue la constance et la cohérence de l’action, les saisisse de ma proposition.

Une  telle mesure serait non seulement une incitation à l’emploi des femmes mariées ou vivant en couple ; mais aussi un moyen de renforcer, comme l’a dit le Président de la République François Hollande dans sa Conférence de presse de mardi, «l’harmonisation  des règles fiscales en Europe ».

Rappelons que a France est avec le Portugal et le Luxembourg, un des trois pays de l’OCDE à pratiquer aujourd’hui la familiarisation obligatoire de l’impôt sur le revenu,

 

 

 

 

 

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