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29 décembre 2013

Unanimité

 

            Le Rapporteur Sébastien Denaja, député de l’Hérault, a obtenu l’unanimité de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le texte relatif au Projet de loi sur légalité entre les femmes et les hommes  qu’il défendra en séance le 20 janvier 2014.

            La Commission des Lois a procédé à de nombreuses modifications substantielles en regard du Projet de loi examiné en première lecture au Sénat. Et sur la foi du Communiqué de presse que M. Denaja a publié ces jours –ci, ces modifications semblent bien aller dans le bon sens.

            On peut regretter que le Rapport de la Commission des Lois adopté le 18 décembre ne se soit disponible que le 10 janvier. Cependant, comme me l’a indiqué le Rapporteur, les très nombreux amendements apportés au projet mobilisent beaucoup de temps pour leur traitement par les administrateurs de l’Assemblée dont les travaux s’inscrivent par ailleurs dans le cadre des congés de Noël. Peut-on leur en vouloir ?

            En attendant, j’ai relevé que les députés, sur un amendement proposé par Bruno Le Roux, Président du Groupe socialiste, avaient décidé d’alourdir la pénalité financière des partis ne respectant pas la parité de candidature aux élections législatives. Ainsi, la retenue sur leur dotation publique passerait de 150 à 200% en cas d’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe supérieur à 2%. Rappelons que le projet de loi  du Gouvernement proposait de porter de 75 à 150 % le taux de minoration de la première partie de l’aide publique.

            Saluons donc le volontarisme de Bruno Le Roux,  toujours en phase avec l’esprit de sa proposition de loi de mai 2010, et le courage de Sébastien Denaja ; car il va lui en falloir !

            Déjà, des voix se sont levées à l’Assemblée nationale pour agiter le risque de la censure du Conseil Constitutionnel.

            Cependant, si M. Denaja a tenu bon en estimant que « personne ne peut lire dans le marc de café juridique, surtout constitutionnel », il sait de quoi il parle c’est un spécialiste du droit public, les quelques craintes qui m’agitent trouvent notamment leurs origines dans les propos de la Ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacam qui explique : « Le Conseil d’Etat  considéré que 150% atteignait déjà des limites de ce qui était raisonnable compte tenu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ; avec 200% on entre dans une zone grise d’incertitude de constitutionnalité ».

            Une analyse que je suis portée à ne pas négliger.

            Car j’ai de la mémoire. En 1982, à l’occasion de la discussion d’une loi modifiant le scrutin municipal, un amendement déposé par la députée Gisèle Halimi prévoyait un quota minimum de 25% de femmes sur les listes des conseils municipaux renouvelables l’année suivante. Cet amendement, voté à l’unanimité, et comme une seul homme, on dénombrait alors 5% de femmes à l’Assemblée nationale, s’est aussitôt heurté à la censure du Conseil constitutionnel. La proposition enterré pendant 19 ans sous une dalle de béton armé que seul Jospin a pu soulever grâce au levier d’une modification constitutionnelle de juillet 1999, n’est resurgie que près d’une génération plus tard :   en 2001 les listes des élections municipales des communes de 3500 habitants et plus devant alors comporter trois femmes chaque tranche de six candidats.

            A ceux qui penseront que je soulève des vieilles lunes, puisque tout vient d’être apparemment réglé par François Hollande pour les prochaines municipales et les prochaines élections dans les départements (Cf Lois du 17 mai 2013),  je rappellerai simplement, qu’au sein du seul pouvoir politique transformateur qui en démocratie change le vie des gens, il n’y a toujours aujourd’hui que 26% de députées parce que, comme le dit Bruno Le Roux, la loi, simplement incitative pour l’élection des députés, continue 17 ans après sa promulgation à « être bafouée ».

            Il faudrait aussi que le Conseil constitutionnel, inspiré par Bruno Le Roux et Sébastien Denaja , y réfléchisse encore avant de statuer. S’il devait le faire !

           

17 décembre 2013

« Monsieur Gagne Pain et Madame Aufoyer »

AssembléeDesFemmes_logo 2.jpgPendant la campagne des primaires citoyennes, François Hollande avait été conduit à signer, le 27 septembre 2011 à l’Assemblée nationale,  le Pacte sur l’égalité proposé aux candidats par une Association proche de Martine Aubry.

 

En relation avec le Réseau national dont nous sommes membres, - Demain la parité, crée en son temps par Françoise Gaspard, Colette Kréder et Claude Servan-Schreiber-, nous avions suggéré à l’actuel Président de la République,  quelques idées à l’occasion de la signature de ce Pacte.

 

Le principe de l’imposition séparée des femmes mariées figurant parmi nos propositions, mais absent du Pacte en question, François Hollande s’était étonné avec beaucoup d’humour auprès des participantes « que les Mouvements féministes français n’aient pas réclamé, pour les couples — comme l’ont fait il y a déjà plus de 30 ans les mouvements des pays de l’Europe du Nord — le remplacement de l’imposition conjointe par l’imposition séparée ».

 

Une  telle mesure serait une incitation à l’emploi des femmes mariées ou vivant en couple. Ceci permettrait de limiter les ruptures de carrières. Et par là même leurs conséquences sur les retraites.

 

La France est avec le Portugal et le Luxembourg, un des trois pays de l’OCDE à pratiquer la familiarisation obligatoire de l’impôt sur le revenu, en cohérence « avec une certaine norme familiale, celle de Monsieur Gagne Pain et Madame Aufoyer », a rappelé  la Ministre Najat-Vallaud Belkacem ces jours-ci.

 

Le  principe de l’imposition séparée des couples vient d’être relancée dans le cadre du débat fiscal. Ce qui prouve, car il a bien fallu une autorité forte pour l’impulser,  que le Président de la République n’a rien oublié de ses engagements passés.

 

08 décembre 2013

Faire sauter les verrous

Photho Helene Filhol Gruissan.JPGFemme et parité, ou comment faire sauter les derniers verrous à l’objectif constitutionnel d’égale représentation des femmes et des hommes dans les mandats et les fonctions ainsi que dans les responsabilités professionnelles et sociales ?

Tel était le thème de la Conférence du Cercle d’Etudes Citoyennes, une Association d’Education populaire installée à Gruissan (Aude), le 5 décembre dernier.

Dans un climat aussi détendu qu’amical que la violence de la Tramontane qui soufflait ce soir là sur la station balnéaire n’avait pas réussi à rafraîchir, l’Observatoire régional de la parité présentait les trois nouvelles lois promulguées en 2013 à l’initiative du Président  François Hollande : Lois des 17 mai 2013 sur l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ; Loi du 3 aôut 2013 sur l’election des sénateurs.

Le Titre IV du Projet de loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes ; il est prévu à l’Ordre du jour de l’Assemblée nationale en janvier, devrait aussi contribuer à inscrire dans la loi l’objectif constitutionnel de parité. Ceci, en prenant des dispositions plus contraignantes pour l’élection des députés,  des représentants dans les Chambres de commerce, d’agriculture et de métiers, ainsi qu’au cœur des désignations des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux (CESER).

Sous la houlette de la Présidente du Cercle, Hélène Filhol (Photo 1), une spécialiste de Olympe de Gouges, le débat fut riche, animé, et empreint d’humour.

 Photho Helène Filhol Gruissan2.JPGIl resta à l'assistance (Photo 2) de souligner que ce sont des lois qui feront sauter ces derniers verrous, là où, on ne peut pas compter encore sur la simple bonne volonté de ceux qui détiennent le pouvoir pour le partager.

04 décembre 2013

Le pari de François Hollande

 

Il l’avait annoncé à Reims, dans on discours de candidat du 8 mars 2012, « autant de femmes que d’hommes dans toutes les instances de la République ».

            François Hollande vient de gagner un pari important : cette année, 45% de femmes figurent parmi les candidats admis au concours de l’ENA contre 28, 75% l’année dernière. C’est un pas de géant que la nouvelle directrice Nathalie Loiseau nommée en 2012 a franchi.

            Yvette Chassagne, l’une des premières femmes a entrer dans cette grande école crée en 1945, m’avait confié un jour la reconnaissance qu’elle continuait à porter bien des années après à Michel Debré qui avait insisté auprès du Général de Gaulle pour que les femmes y soient admises. Pionnière, c’est elle qui avait été la première femme à exercer la fonction de préfet.

            Comme quoi, il ne faut jamais désespérer et toujours tenir bon.

           

            Tenez ! Prenez par exemple le Conseil économique social et environnemental de la Région Languedoc –Roussillon (CESER LR). Au dernier renouvellement d’octobre 2013, le service de presse de cette Assemblée s’est beaucoup félicité de compter un tiers de femmes dans ses rangs. Contre moins d’un quart dans le Conseil sortant.

 

            Le Premier ministre avait pourtant insisté avant l’été auprès des Préfets de Région, pour inciter les CESER à atteindre l’objectif  constitutionnel de parité. C'est-à-dire, à sortir d’une logique de « quota » qui agissait depuis longtemps  comme un « plafond de verre » dont chacun se satisfaisait,  pour embrasser le principe de « parité » (50/50).

 

            Le 18 septembre 2013, les sénateurs ont introduit par amendement dans la Loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, une disposition spécifique à l’égale représentation des femmes et des hommes dans les CESER. Le 7 novembre 2013, le Rapporteur de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale, M. Sébastien Denaja, député de l’Hérault, s’est montré très attentif à cette mesure que je défendais.

 

            Ainsi, si cette législation est adoptée, on pourra toujours regretter qu’il faille contraindre par la loi le partage du pouvoir entre les femmes et les hommes . Mais, vous verrez,  paradoxalement,  ce sont ceux qui justement freinent la parité encore aujourd’hui qui seront les premiers à exprimer ces regrets.

 

            Je vous prends les paris. François Hollande l’a bien fait ? Avec succès pour l’entrée des femmes en masse à l’ENA.

01 décembre 2013

Pleuvoir des oranges

"Il  va pleuvoir des oranges à Nöel" 

 

Livre Gargallo.jpg

 

 Photo Isabelle Gargallo.jpgC'est le premier livre de  Isabelle Gargallo, http://isabellelogar.blogspot.fr/, une Audoise de Sigean qui publie dans une "toute petite maison d'édition" et raconte l'histoire " des gens simples d'un village du sud, des histoires vraies vécues par ses parents sous l' Occupation de 43. Elle dit d'eux:  "Ils en sourient car au fond, ils en ont bavés, mais ce qu'il ressort de ça, c'est la solidarité et la fraternité et ce sont ces  histoires qui les ont sauvés".

Ces "Oranges" ont certainement sauvé aussi Isabelle qui guérit à peine d'une grave maladie.

Nous souhaitons a cette militante de Désir d'Avenir, l'Association de Ségolène Royal , un franc succès de librairie.

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