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20 septembre 2013

Le dernier mot des députés

Sommes nous revenus dans les années 1930, où les sénateurs nous ont offert une comédie parlementaire sans précédent pour s’opposer pendant près de 10 ans au droit de vote et à l’éligibilité des femmes?  Le Gouvernement de Léon Blum en avait fait pourtant dès 1936 un point important de son agenda politique. Vous connaissez la suite : l’Ordonnance du Général de  Gaulle en Avril 1944 qui institue les droits civiques des femmes ; le Conseil national de la Résistance avait inscrit ces droits dans son programme.

 

L’opposition véhémente des sénateurs au scrutin binominal au cours des débats du printemps sur  les lois du 17 mai qui instaurent un mode de scrutin favorable à l’égale représentation des femmes et des hommes dans les conseils départementaux en 2015, avait donné prise aussi à des arguments d’une  misogynie rare et que l’on croyait d’un autre temps. J’en ai déjà parlé sur ce Blog.

 

Mais hier, les sénateurs ont atteint, en s’excluant par un amendement du Projet de loi sur le non cumul des mandats, les sommets d’un immobiliste patant qui révèle deux choses : d’une part, qu’ils sont complètement coupés de la société, et que d’autre part, retranchés au Palais du Luxembourg, leur souci ne relève pas de l’intérêt général de la Nation entière, mais bel et bien d’autre chose. Par amendement, les sénateurs se sont autorisés à exercer une fonction exécutive locale (maire, président ou vice président de conseil général ou conseil régional) contrairement aux députés. Renoncer à ces fonctions – le projet de loi les autorisait pourtant à être sénateur, et simple  conseiller municipal, ou conseiller général ou régional – serait selon eux se couper des collectivités locales qu’ils estiment représenter au Parlement.

 

Du coup, non seulement ils se coupent de l’opinion qui ne comprend pas, mais aussi, en sacrifiant à leur seul profit l’intérêt supérieur de la gauche au pouvoir, des engagements faits au Français pendant la campagne électorale, par le Président de la République, François Hollande.

 

Alors, quand des sénateurs de la Majorité trahissent François Hollande en  mêlant leur voix à leurs collègues de droite, mon sang ne fait qu’un tour.

 

Simon Sutour et Françoise Laurent-Perrigot, sénateurs du Gard, Marcel Rainaud et Roland Courteau, sénateurs de l’Aude, ne sont tombés ni dans ce piège, ni dans un particularisme criminel. Ils ont voté pour le non cumul d’un mandat de sénateur avec l’exercice d’un exécutif local.

 

Les autres sénateurs de  la Majorité, élus  dans le Languedoc-Roussillon, avec les voix des socialistes, sont allés, très courageusement,  siéger ailleurs, dans un Groupe politique autre. Ils ont comme voté contre le non cumul.

 

Ce sont les députés, à majorité favorables au texte sur le non cumul qui auront le dernier mot. Espérons que ce sera le bon !

 

19 septembre 2013

Un Rapporteur pour les Droits des femmes à l’Assemblée nationale

AssembléeDesFemmes_logo 2.jpgLe Député de l’Hérault, Sébastien Denaja a été nommé le mercredi 18 septembre, comme Rapporteur du  Projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes à l’Assemblée nationale.

            Sébastien Denaja, 34 ans, Docteur en droit est membre de la Commission des lois et de la Délégation des droits des femmes de l’Assemblée nationale.

            L’Observatoire régional de la parité, animé par l’Assemblée des femmes du Languedoc-Roussillon, se félicite de ce choix des parlementaires.

Le 11 juillet 2013, dans le cadre du Réseau national Demain La Parité, l’Association avait été auditionnée par le Sénat sur le Titre IV du Projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, intitulé « Dispositions visant à mettre en œuvre l’objectif constitutionnel de parité ».

            Le Projet de loi présenté en Conseil des ministres le 3 juillet 2013 a été adopté hier par le Sénat.

            Il devrait être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant la fin de l’année.

 

L’Assemblée des femmes, Association Loi 1901 fondée en 1992 par Yvette Roudy, ancienne Ministre des Droits de la femme, a pour objectif la promotion des femmes dans la vie publique et leur participation dans toutes les sphères de décision. L’Association est aujourd’hui présidée au niveau national par Danièle Bousquet, Présidente du Haut Conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes, et ancienne Vice-présidente de l’Assemblée nationale.

 

En 2008, l’Association Languedoc-Roussillon, membre du Réseau d’Associations féministes Demain La Parité, fondé en 1994 par Françoise Gaspard (sociologue et femme politique), Colette Kréder (Directrice de l’Ecole polytechnique féminine) et Claude Servan Schreiber (journaliste), s’est donnée les missions d’Observatoire régional de la parité du Languedoc Roussillon.

 

Depuis 2009,  plus de dix rapports ont été publiés pour analyser la situation dans la région. Ils ont motivés l’organisation de plus de douze conférences.

 

 L’Observatoire régional est l’objet d’auditions parlementaires. Plusieurs de ses propositions ont été notamment intégrées dans les Lois du 17 mai 2013 sur l’élection des conseillers municipaux, communautaires et départementaux en 2014 et 2015, et la Loi du 3 août 2014 sur l’élection des sénateurs.

 

En juillet 2013, L’Observatoire régional a été consulté sur le Titre IV du Projet de loi sur l’égalité des femmes et des hommes, intitulé « Dispositions visant à mettre en œuvre l’objectif constitutionnel de parité ».

 

L’Observatoire régional de la parité du Languedoc –Roussillon, animé par l’Association régionale de l’Assemblée des femmes est présidé par Geneviève Tapié.

 

 

02 septembre 2013

Sénat: du nouveau pour la parité

 

Photo G Tapie et Pilar.jpg

Photo : avec Pilar Chaleyssin, Présidente de l'Association des maires du Gard

 

 

La Loi du 2 août 2013 (n° 2013-702, publiée le 3 août 2013) relative à l’élection des sénateurs  a apporté deux modifications substantielles au code électoral pour favoriser la représentation des femmes à la Haute Assemblée.

           

            D’une part, le mode de scrutin des sénateurs est revu

 :

-         dans les départements où sont élus trois sénateurs[1]  la loi prévoit de faire accéder « un nombre plus important de femmes au mandat de sénateur », en faisant élire au prochain renouvellement de 2014, 73, 3% des sénateurs au scrutin de liste proportionnel selon le principe de parité alternée femme-homme ou homme-femme.

 

-         dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Pour ces départements, la loi du 2 août inaugure un ticket paritaire, le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent.

 

D’autre part, la loi modifie la composition du collège électoral en instituant la parité dans le corps des grands électeurs : chaque liste de délégués et de suppléants  des conseils municipaux est désormais composée alternativement d’un candidat de chacun des deux sexes.

 

 Le 15 avril 2013, L’Observatoire régional de la parité du Languedoc –Roussillon  a été auditionnée, au titre du Réseau national Demain La Parité[2],  par la Délégation des droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes du Sénat sur le Projet de loi n° 377  sur l’élection des sénateurs.

Le Réseau se félicite de l’intégration dans le cadre de la Loi du 2 août 2013 des propositions qu’il avait formulées au cours de cette audition.

L’Observatoire se félicite par ailleurs de la tenue des engagements du Président de la République,  François Hollande quant au renforcement de la parité dans les Assemblées élues. La Loi du 2 août 2013 sur l’élection des sénateurs complète l’instauration du scrutin binominal paritaire et l’abaissement du seuil d’application de la proportionnelle à parité alternée pour les élections départementales et municipales à venir en  2015 et 2014 (Loi du 13 mai 2013).

 

L’ensemble des dispositions de la Loi du 2 août 2013, sera  appliqué à compter du prochain renouvellement du Sénat prévu en  septembre 2014[3].

 

Ainsi,  dans les départements élisant près de trois quart des sénateurs, un calcul mathématique (la moitié des élus à un près)  nous permet de tabler sur l’élection de 36% de sénatrices et une progression, dans ces départements,  de près de 15% de sénatrices,  par rapport à 2011.

 

La féminisation du collège des grands électeurs qui devient paritaire, devrait en effet contrarier les stratégies de contournement de la parité par la multiplication de listes (faussement) dissidentes : des candidats de même tendance, plutôt que de respecter la parité, présentent deux listes, chacune conduite par un homme.

 Au lendemain du renouvellement de 2008, le Sénat dans son entier a été concerné par l’obligation de parité (dans la moitié des départements en 2001 et seulement dans un tiers des départements en 2004 et 2008). Le pourcentage de femmes est alors de 23,32%. Il a légèrement reculé en 2011 (22,23%) malgré l'ajout de cinq sièges lors de ce dernier renouvellement ; les stratégies de contournements de la parité n’étant pas étrangère à ce recul.

 

Enfin, l’Observatoire régional observe la portée limitée du principe de ticket paritaire  (titulaire, suppléant,  de sexe différent) dans les départements élisant 2 sénateurs et moins.  

Selon des chiffres fournis en août 2013 par le Ministère de l’Intérieur à l’Observatoire régional de la parité du Languedoc-Roussillon, la part des femmes suppléantes à l’Assemblée nationale entre la XIIIe législature (2007/2012) et la XIVe législature(2012) a augmenté plus vite que la part des candidates titulaires.

Depuis le début de la Ve République, la part des femmes suppléantes conduites à siéger à l’Assemblée nationale n’a jamais dépassé le nombre de 6 par législature, ceci  jusqu’en 1993.

 On ne peut que regretter ici le caractère incomplet des données  présentées par le  tableau du Ministère de l’Intérieur (joint), qui reste muet quant au pourcentage de suppléantes amenées à siéger  après 1993.

 

Enfin, l’Observatoire régional de la parité du Languedoc-Roussillon souligne l’amoindrissement du rôle du suppléant par  la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui permet  le retour au Parlement des anciens membres du gouvernement.  

 

L’Observatoire régional de la parité, associé au Réseau national Demain La Parité, rappelle les chiffres : 74 % d’hommes siègent aujourd’hui à l’Assemblée nationale et moins de 23% de femmes peuplent les rangs du Sénat.

 

Au 1er juillet 2013, la France est au 31e rang dans le classement de l’Union Interparlementaire pour la représentation des femmes dans les Parlements nationaux.

 



[1] En Languedoc –Roussillon, sont concernés, l’Hérault (4 sénateurs) et le Gard (3 sénateurs). Les départements de l’Aude (2 sénateurs), des PO (2 sénateurs) et de la Lozère  (1 sénateur) élisent leurs représentants au scrutin uninominal à deux tours.

[2] Réseau d’Associations féministes. Fondatrices : Françoise Gaspard, Colette Kréder, Claude Servan Schreiber, 1994. Elles ont contribué à « imposer la parité aux politiques ».

 

[3] Sont concernés en Languedoc –Roussillon, l’Hérault, le Gard et l’Aude.