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19 juin 2013

Projet de Loi sur le non cumul : l'avis du Haut conseil pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Le Haut Conseil appelle tous les parlementaires, au-delà de leur appartenance politique, à soutenir et à renforcer le projet de loi interdisant le cumul d’un mandat de parlementaire national et européen avec une fonction exécutive locale.

Cette interdiction – qui concernerait aujourd’hui environ 80%(1) des parlementaires - constitue un levier majeur pour la parité en politique.

L’étude publiée par le Haut Conseil le 2 avril dernier avait en effet montré que les hommes parlementaires cumulent bien davantage dans l’espace, dans le temps, et à des postes à plus fortes responsabilités que leurs homologues féminins. L’espace libéré par une limitation du cumul des mandats constituerait une réelle chance à saisir pour faire progresser la parité en politique.

Néanmoins, les progrès à réaliser en terme de parité, comme plus globalement en terme de respiration démocratique, sont tels, que le Haut Conseil recommande, dans un avis adopté en Assemblée plénière le 13 juin, de :
- limiter le cumul du mandat parlementaire à un mandat électoral supplémentaire, soit deux mandats concomitants
- limiter le cumul des mandats parlementaires à deux mandats successifs - attribuer un-e suppléant-e du sexe opposé au/à la candidat-e à tous les scrutins uninominaux majoritaires et à évaluer les effets de cette mesure après deux renouvellements consécutifs du mandat concerné
- moderniser le statut de l’élu-e.

L’avis dans son intégralité est disponible sur le site du HCEfh : http://bit.ly/16dYpID.
L’étude dans son intégralité est disponible et téléchargeable ici : http://bit.ly/16EGWKv.

(1) Ce chiffre correspond à la part des parlementaires exerçant également une fonction de maire ou maire
d'arrondissement, d'adjoint au maire, de président ou vice-président de conseil général, de président ou vice-président de conseil régional ainsi que de président ou vice-président d’intercommunalités (EPCI).

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