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28 mai 2013

Adieu Professeur !

AssembléeDesFemmes_logo 2.jpgLe Professeur de  droit constitutionnel Guy Carcassonne, est mort.

            L’Assemblée des femmes-Observatoire régional de la parité du Languedoc-Roussillon est très émue par cette disparition.

            Notre Association avait reçu le Professeur Carcassonne à l’occasion de son Assemblée générale du 29 janvier 2010 à Montpellier. Il avait, avec beaucoup de simplicité, Guy Carcassonne aimait les autres, répondu à notre invitation pour s’exprimer ce soir là avec brio,  sur le projet de réforme territoriale qui mettait à l’époque la parité en danger.

            Adieu, Professeur, vous allez nous manquer !

Professeur de Droit constitutionnel, Guy Carcassonne fut tour à tour Conseiller juridique du groupe socialiste à l'Assemblée nationale (1978-1983 ; 1986-1988), Conseiller auprès du Ministre de l'agriculture (1983-1986), Conseiller auprès du Premier Ministre Michel Rocars (1988-1991), chargé des relations avec le Parlement et la presse, Membre de la Commission de réflexion sur la réforme du mode de scrutin (1992), Membre de la Commission de réflexion sur la réforme du statut pénal du Président de la République (2002),  membre de la Commission de révision de la Constitution (2008). A ce titre, il était fréquemment consulté sur des problèmes constitutionnels ou institutionnels par des gouvernements étrangers ou des organisations internationales.

27 mai 2013

La méthode Le Foll

AssembléeDesFemmes_logo 2.jpgL’une des premières décisions de Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture depuis mai 2012,  avait été de proposer un Décret pour favoriser la représentation des femmes sur les listes des élections aux Chambres d’agricultures en janvier 2013 (Décret du 29 juin 2012).

            L’Observatoire régional de la  parité du Languedoc-Roussillon animé par l’Assemblée des femmes du LR prépare actuellement un rapport d’évaluation de l’application de ces dispositions. Les résultats de ce rapport  « Agricultrices à part entière », seront disponibles d’ici quelques semaines.

            Cependant, deux syndicats de l’agriculture, la CFTC et FO avaient saisi le Conseil d’Etat en demandant l’annulation du Décret du Premier ministre du 29 juin 2012.

            Le 7 mai, le Conseil d’Etat a jugé que le Premier ministre avait outrepassé ses compétences ; mais sans prononcer l’annulation de ces élections qui ont permis de tripler la proportion de femmes élues dans les Chambres d’agriculture par rapport à 2007.

            Mais dans sa décision,  le Conseil d'Etat a rappelé que la révision constitutionnelle de juillet 2008 avait stipulé que «la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». Il a donc jugé que «le législateur est seul compétent pour adopter les règles destinées à favoriser l'égal accès des hommes et des femmes » à ces mandats et fonctions.

            Il s’agit d’une décision importante qui fera certainement jurisprudence.

            Et encouragera le Gouvernement à proposer une loi.

            En ce sens, il convient de saluer l’action de Stéphane Le Foll, qui par son volontarisme, à permis, en précurseur, d’ouvrir cette voie.

 

26 mai 2013

La méthode Hollande

Le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013) dont je vous parlais sur ce Blog le 19 mai, la Commission des lois du Sénat avait rejeté l’élection de davantage de sénateurs au scrutin proportionnel plus favorable aux femmes, a été inscrit à l’Ordre du jour réservé au Groupe socialiste du 13 juin 2013.

            D’ci là, des amendements rétablissant l’élection des sénateurs au scrutin proportionnel à parité alterné qui devrait logiquement conduire 36 % de femmes au Sénat (contre 22, 32% aujourd’hui) peuvent être déposés.

            Espérons que les membres de la Commission des lois qui se réunira le 12 juin au matin aura trouvé d’ici là  le temps de revenir sur son hostilité et les sénateurs du Groupe RDC cher à M. Baylet, de réfléchir à la méthode Hollande : « Le compromis ce n’est pas un arrangement, mais un dépassement » (Liepiz, 23 mai 2013).

25 mai 2013

Standing ovation à Liepzig

A Liepzig, où naquit la social démocratie allemande en 1863, les quelques 1600 participants, dont « tout le gotha de la gauche progressiste venue de 80 pays » (Le Monde, 25 mai 2013), rejoint par Angela Merkel  et le Président de la République d'Allemagne, Joachim Gauck,  pour la célébration le 23 mai des 150 ans du SPD (Parti social démocrate allemand), s’est levé pour applaudir debout François Hollande.

            « Le réalisme, ce n’est pas le renoncement à l’idéal, mais l’un des moyens le plus sûr pour l’atteindre. Le réformisme, ce n’est pas l’acceptation d’une fatalité, mais l’affirmation d’une volonté. Le compromis ce n’est pas un arrangement, mais un dépassement », a affirmé le chef de l’Etat sous les applaudissements.

            Puis, comme un seul homme (une seule femme !), la salle s’est levée sur la Bataille des nations des 16-19 octobre 1813 (défaite de Napoléon à Liepzig devant les Russes, les Autrichiens, les Prussiens)  « qui faucha 150 000 jeunes européens ». « Si nous voulons la paix, n’oublions jamais la guerre ».

            C’est tout le sens  de la construction européenne. Et du talent de François Hollande pour le souligner  .

            Mais en France, le politiquement correct en ce moment, c’est le « Hollande bashing ».

            Je ne m’attendais pas à ce que du jour au lendemain, tout le monde ait du boulot et se mette à danser Saga Africa. Hollande a été élu largement, et le lendemain de son élection, les gens râlaient déjà. C’est la crise. Il faut qu’on se serre la ceinture et qu’on y aille tous ensemble. Sincèrement, je ne pense pas que la situation du pays soit la faute de  Hollande. Personne ne pouvait faire mieux à sa place. Il arrive, le mach est pourri, les balles sont pourries, le court est pourri, les arbitres sont corrompus, et le public a envie qu’il paume. Alors, déçu de quoi ?

            Ce n’est pas de moi, mais de Yannick Noah (La saga Noah, dans Le Monde, 25 mai 2013).

21 mai 2013

Elections territoriales : mode d'emploi

L’hebdomadaire en ligne Hérault Tribune www.herault-tribune.com, qui traite généralement de l’actualité autour de la ville d’Agde et de sa région, présente cette semaine une synthèse remarquable des deux textes de loi relatifs aux élections municipales et territoriales votés à l’Assemblée nationale le 17 avril dernier*. La voici, dans son intégralité :

Concernant les conseils départementaux, en plus de l’abrogation du conseiller territorial, la loi apporte pour l’essentiel des modifications relatives à la parité et au redécoupage des cantons.

Un scrutin binominal paritaire est mis en place pour les élections départementales. Ce sont donc une femme et un homme qui se présenteront solidairement et seront élus simultanément sur des cantons redécoupés, mais siègeront de façon indépendante l’un de l’autre.
 En cela les conseillers généraux du département de l'Hérault sont tous concernés 

Dans le prolongement de cette démarche, la parité est également instaurée dans les conseils départementaux grâce au binôme, dans la commission permanente et parmi les vice-présidents.

Le nombre de cantons actuels est divisé par deux afin de conserver le même nombre de conseillers départementaux.
Comme exceptions, il est à noter l’établissement d’un plancher de 17 cantons pour les départements de plus de 500 000 habitants et celui d’un plancher à 13 cantons pour les départements entre 150 000 et 500 000 habitants.

Les règles du redécoupage ont été remaniées avec la suppression du critère arithmétique et l’affirmation du caractère essentiellement démographique de la définition des limites territoriales des cantons.

Concernant plus particulièrement les conseils municipaux et l’intercommunalité, le texte voté par l’Assemblée nationale rétablit à 1000 habitants le seuil à partir duquel les conseils municipaux sont élus au scrutin de liste paritaire et abaisse à 7 le nombre de conseillers municipaux uniquement pour les communes de moins de 100 habitants.

Ainsi de nombreux villages de nos agglomérations  Héraultaises vont changer de statut et connaître désormais des scrutins de liste et donc l'élection de conseillers minoritaires ce qui n'était pas le cas précédemment 

En sus, l’élection des conseillers communautaires se déroulera désormais en même temps que celle des conseillers municipaux.

Pour les communes de plus de 1000 habitants, la liste des candidats au conseil communautaire figure de manière distincte, sous forme de liste à part, sur la liste des candidats au conseil municipal, dans l’ordre de leur présentation.
Elle est égale au nombre de sièges à pourvoir, majoré d’un si ce nombre est inférieur à 5, et de deux dans le cas inverse. Elle est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Vous voterez donc en même temps pour vos conseillers communautaires aux élections municipales puisque ces derniers seront clairement identifiés sur le bulletin de vote 

Les sièges de conseiller communautaire sont quant à eux répartis entre les listes par application de la même règle de répartition que pour les municipales.

Pour les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau.

Enfin, cette loi apporte des aménagements relatifs à la transparence de la vie politique. Elle interdit notamment le cumul des indemnités de mandats incompatibles entre eux et supprime la faculté de reversement du montant de l’écrêtement des indemnités de fonction des élus locaux, en prévoyant que ces sommes soient reversées dans le budget de la collectivité concernée.
C'était le cas  part exemple en Ville d'Agde, alors que le Maire était également député, la différence de l'écrêtement était reversée à ses adjoints et conseillers majoritaires; cela ne serait plus permis aujourd’hui . 

Les élections départementales et régionales sont reportées de 2014 à 2015 afin d’éviter la multiplication des scrutins en 2014, qui pourrait aboutir à une hausse de l’abstention avec un trop grand nombre de consultations en quelques semaines et une moindre intelligibilité des différents scrutins.

 
Les prochaines élections municipales françaises se dérouleront probablement les 9 et 16 mars 2014.

*LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux