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19 mai 2013

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Si vous ne voulez pas vous gâcher la journée, alors éteignez votre ordinateur.

            Mais si vous pouvez le supporter, allez sur le site du Sénat consulter les débats de la Commission des lois sur le  Projet de loi n° 377 relatif à l’élection des sénateurs. http://www.senat.fr/rap/12-538_mono.htm

Le texte initial,  - j’avais au nom du Réseau Demain la Parité, fondé il y a plusieurs années  par Françoise Gaspard, Claude Servan Schreiber et Colette Kréder, était auditionnée à ce propos le 15 avril 2013 au sénat - prévoyait notamment d’élire à compter de 2014, 73, 3% des sénateurs au scrutin proportionnel à parité alternée dans les départements élisant 3 sénateurs et plus au lieu de 4 aujourd’hui, ce qui devrait mathématiquement déboucher sur l’élection de 36% de sénatrices ; elles sont aujourd’hui 22, 32 %.

C’était sans compter sur le conservatisme  des radicaux de Gauche qui  se sont joints aux sénateurs de l’UMP pour faire capoter le projet en Commission des lois ; privant ainsi la Haute Assemblée du débat (article 42 de la Constitution) .

Philippe Bas, UMP :   « (…) La parité n'est pas un objectif constitutionnel. Depuis les révisions constitutionnelles de 1999 et de 2008, la Constitution dispose que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Le mot parité n'y figure pas, car ce serait une limitation apportée au principe de liberté du suffrage. Aujourd'hui, on tend à instaurer une égalité mathématique des Françaises et des Français dans les mandats publics. Faire progresser la mixité (définition de la mixité par Yvette Roudy :  la mixité, c’est comme le pâté d’alouette ; une alouette et un cheval. NDR),  est un bon objectif. Faire progresser la parité partout, l'imposer à chaque scrutin est en revanche contraire aux intentions du pouvoir constituant et témoigne d'un esprit un peu systématique ».

            Les sages du Conseil Constitutionnel qui viennent de confirmer l’élection systématique de 50% de femmes et 50% d’hommes au scrutin binominal paritaire pour les élections dans les départements dès 2015, apprécieront.

            Quant à Monsieur Jean-Michel Baylet, Sénateur du Tarn et Garonne, figure tutélaire du Groupe RDC (autrement dit  les Radicaux de gauche), il ferait bien de réfléchir avant de se plaindre « d’avoir été  privé de pince-fesse », à la Maison de l’Amérique Latine, où le Président de la République, François Hollande est allé,  au sortir de sa conférence de presse de jeudi, rencontrer les députés et les sénateurs.  (Le Journal du Dimanche, 19 mai 2013).

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