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09 février 2013

La politique de banquet

AssembléeDesFemmes_logo 2.jpgTant la vie politique semble parfois décriée par nos concitoyens, il arrive parfois que ceux-ci s’interrogent sur la différence entre la Droite et la Gauche.

 

            Quant la Présidente de la Commission des Droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes du Sénat, Michèle André (PS, Puy de Dôme), a présenté à l'été 2010 à la Commission des lois la proposition de scrutin bi nominal paritaire qu’avec le Réseau Demain la Parité nous lui avions faite le 3 juin 2010 à l’issue d’une audition, elle s’est faite renvoyée dans ses cordes avec une condescendance à peine retenue.

            Seul François Hollande que nous avions, parmi bien d’autres présidents de conseils généraux interrogé par la suite, avait alors manifesté son intérêt pour ce mode de scrutin qui favorisait la parité.

            L’idée a fait son chemin.

 

            Le 6 février, la Commission des lois de l’Assemblée nationale, - « c’est le texte tel qu’il aura été amendé par les députés qui aura force de loi » (Patrick Roger, Le Monde, 8 février 2013)  -, a introduit ce mode de scrutin  qui fait que dans chaque canton seraient élus une femme et un homme se présentant en binôme. Avec pour conséquence « de ce mode de scrutin inédit » la division du nombre de cantons en deux. Et dans chaque département, ce nombre de cantons sera impair et ne pourra être inférieur à quinze  dans ceux de moins de 500 000 habitants.

 

            Ainsi, le département de l’Hérault, le plus peuplé de la Région Languedoc-Roussillon (49 cantons aujourd’hui et 4 conseillères générales) dénombrerait désormais 25 cantons et 25 conseillères générales selon une  parité parfaitement ordonnée.

            Celui de la Lozère, le moins peuplé, verrait ses cantons passer de 25 à 15 et sa proportion de femmes dans l’Assemblée départementale de 2 … à 15.

            Toujours dans cette hypothèse on peut penser que l’Aude se diviserait en 19 cantons et 38 élu(e)s  (+2),  le Gard en 23, et les Pyrénées-Orientales en 17 pour 34 élu(e)s (+2 par rapport à la situation actuelle).

Globalement la Commission des lois permet ainsi le maintien d’un canton supplémentaire dans 4 départements sur 5… et si mes calculs sont exacts la création de 11  postes d’élu(e)s départementaux dans la Région.

            Enfin, il semble que cette solution puissent convenir aux puissants président(e)s de conseils généraux ; ils auront leur mot à dire au Ministre de l’Intérieur Manuels Valls qui  présente le projet de loi.

 

            Cerise sur le gâteau de la parité,  les mêmes députés ont voulu aller plus loin que le projet de loi du Ministre concernant l’élection des conseils municipaux. A compter de 2014, ces derniers seraient élus au scrutin de liste (avec parité alternée) dans les communes de 500 habitants et plus au lieu de 3500 habitants et plus actuellement. Il faut mesurer l’importance de cet amendement proposé par la Commission les lois, à la lecture aussi de l’élection des exécutifs de ces communes à l’aune de la parité. Ainsi, dans la Région Languedoc-Roussillon, en 2008, le pourcentage d’adjointes dans les municipalités  non soumises à parité légale était inférieur de plus de  20 points (28, 4%) par rapport à celles placées sous contrainte de  la loi (49,3%).

 

            Il est clair que cet amendement, s’il est voté par l’Assemblée nationale, va changer le visage des élections sénatoriales qui auront lieu en septembre 2014. Jusqu’ici peu féminisé, en raison notamment de la sur représentation des petites communes dans le collège électoral, les sénateurs (et sénatrices) seront élus par un corps électoral composé de plus de 40% de femmes.

            Certes, toutes ne seront pas féministes. Mais il est clair que les chefs de partis devront, bien au-delà de la politique de banquet, mieux apprendre à leur parler.

 

            Le projet de loi sera discuté à l’Assemblée à partir du 18 février.

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