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29 janvier 2013

La limitation du cumul des mandats c'est maintenant !

Au moment où le Sénat fait de la résistance quant à la l'application du principe de non cumul des mandats à ses membres, 80 sénateurs socialistes rassemblés autour de François Rebsamen, leur président demandent des règles spécifiques, plusieurs associations ont lancé des pétitions sur le web.

J’ai choisi de vous faire partager celle des Associations: Parité, Les Marianne de la diversité  qui a recueilli à ce jour près de 27 000 signatures.  

« Malgré l'engagement du Président de la République, malgré la proposition de la Commission Jospin, malgré l'opinion française favorable à la limitation du cumul des mandats, les plus lourdes menaces pèsent sur l'adoption du futur projet de loi.

La levée de boucliers de certains parlementaires qui n'hésitent pas à manifester vigoureusement leur opposition à cette réforme, nous fait craindre que la France continue à détenir le record des pays les plus cumulards d'Europe.

En effet, de nombreux sénateurs plaident pour que des règles spécifiques s'appliquent au Sénat.

Les députés quant à eux invoquent le sacro-saint ancrage local comme si un mandat local non exécutif ne suffisait pas à l'assurer. Jusqu'à quand continuerons-nous d'ignorer que les  lois de décentralisation, en élargissant le champ d'action des collectivités territoriales ont augmenté considérablement les contraintes de gestion, exigeant des président-e-s, vices – président-e-s des conseils régionaux et généraux, maires et maires adjoints de devenir enfin  des élus-e-s à temps plein?

Par ailleurs, chacun le sait, la France connaît aujourd'hui une grave crise de la représentation politique et ce n'est pas un hasard si l'abstentionnisme est en train de devenir le plus grand parti de France. Nos concitoyens veulent désormais des dirigeants politiques qui leur ressemblent et qui soient disponibles. Nous devons  prendre toute la mesure de cette attente populaire, car déjà le doute et la défiance se sont installés.

Le renouvellement de la classe politique est devenu aujourd'hui une exigence pour que l'exercice de notre démocratie puisse s'ouvrir à tous dans le respect de la parité, de l'égalité  entre les femmes et les hommes et dans la diversité des origines, des générations et des classes sociales. C'est un  enjeu démocratique, d'une société moderne qui avance et qui gagne.
Une nouvelle fois, ne laissons pas passer cette chance, limitons les mandats pour faire toute leur place aux femmes et aux diversité ».

Les arguments du Sénat qui, estimant devoir appartenir au sérail pour être un élu efficace, en appelle à son mode d’élection par les représentants des collectivités locales (communes, conseils généraux, conseils régionaux) sont-ils recevables ? Oui, certainement à condition  de ne pas siéger dans leurs exécutifs, au risque de voir apparaître des conflits d’intérêt.

Côté Assemblée nationale, le principe de non cumul semble acquit. A une réserve près comme le souligne son président Claude Bartholone (Le Monde,  29 janvier 2013) « que les suppléants puissent prendre la place des députés qui choisiront leur mandat local ». Ce qui ferait, vu le nombre important de députées suppléantes, une  bonne affaire pour la parité !

 

 

 

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