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09 décembre 2012

Elections des Conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires en 2014 et 2015

 

 

AssembléeDesFemmes_logo 2.jpg Projets de loi présentés par le Ministre de l'Intérieur Manuels Valls au Conseil des Ministres du 28 novembre 2012 : un grand sursaut pour la parité.

Elections CM, CC, DD projet de loi ordinaire.pdf

Elections CM, CC, CD, projet de loi organique et étude d'impacr.pdf

 

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