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29 novembre 2012

Projet de loi - Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires : L’Assemblée des femmes-Observatoire régional de la parité du Languedoc-Roussillon entendue !

AssembléeDesFemmes_logo 2.jpgUn projet de loi présenté hier en Conseil des ministres définit un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui s’appelleront désormais conseillers départementaux. Ce nouveau mode de scrutin privilégie l’ancrage territorial des élus tout en améliorant leur représentativité, et poursuit l’objectif de parité au sein des assemblées départementales qui ne dénombrent aujourd’hui que 13, 8% de femmes en France (9,8% en Languedoc-Roussillon, chiffres élections 2011).

 

            L’Assemblée des femmes-Observatoire régional de la parité du Languedoc-Roussillon salue cette initiative. En traduisant une promesse du Président de la République, François Hollande,  lors des Etats généraux de la démocratie territoriale (octobre 2012), ce projet de loi  -qui acte une proposition que l’Association porte depuis plus de trois ans-  va transformer les conseils généraux en faisant des prochains conseils départementaux (élections prévues en mars 2015) les assemblées élues les plus paritaires : en 15 ans et 5 renouvellements un chemin immense aura été parcouru (Languedoc-Roussillon : 4, 8% de conseillères générales en 1998).

 

            Ainsi, lors du prochain renouvellement, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront devant le suffrage constitués en binôme. Chaque binôme devra être composé d’un homme et d’une femme (scrutin bi-nominal paritaire promu par l’Assemblée des femmes -Observatoire régional de la parité du Languedoc-Roussillon).

 

            Le nombre d’élus restant inchangé (186 conseillers généraux en Languedoc-Roussillon aujourd’hui), la carte cantonale de chaque département devra être modifiée afin de permettre l’élection de deux conseillers départementaux par canton et d’améliorer les bases démographiques. Selon le Ministère de l’intérieur, près des trois cinquième des cantons n’ont pas connu de modification géographique de leurs limites depuis 1801.

 

            Ainsi, à titre d’exemple dans le département de l’Hérault (49 cantons), et sur la base de d’une moyenne départementale de 20 000 habitants par canton, la ville de Montpellier devrait (au moins) conserver ses 10 conseillers départementaux. Le changement serait qu’elle verrait dans ce cas en 2015 l’élection de 5 femmes contre deux aujourd’hui. 

 

            Le projet de loi concerne également le scrutin municipal et intercommunal.

 

            Le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste est fixé à 1000 habitants au lieu de 3500 aujourd’hui. On attend donc de l’abaissement de ce seuil une augmentation sensible de la proportion de femmes dans les conseils municipaux, la loi sur la parité ne s’appliquant qu’aux scrutins de liste (élections 2008, Languedoc-Roussillon : 48, 5% de conseillères municipales contre 34, 5% dans les communes échappant à la contrainte paritaire).

 

            Enfin, pour  les intercommunalités, le projet de loi prévoie que les lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux dans les communes de 1000 habitants et plus, ce sont les premiers de liste qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités.

 

            Pour mémoire, en 2008, la part des femmes dans les intercommunalités du Languedoc-Roussillon, s’élève à 23, 5%.

 

            Le projet de loi reste muet sur l’élection des maires (2008 : Languedoc-Roussillon, 11, 9% de femmes ; France entière : 13, 8%) et des présidents d’intercommunalité (2008 : Languedoc-Roussillon, 4, 5% de femmes ;  France entière : 7,7%).

 

            Malgré ces avancées importantes, qui ont, entre autres reçues pour la première fois  l’assentiment de l’Assemblée des Départements de France (ADF), l’Assemblée des femmes-Observatoire régional de la parité du Languedoc-Roussillon, souligne, qu’en l’absence de législation, les femmes risquent pourtant de rester une fois de plus,  à la porte des bureaux des maires ou des présidents des intercommunalités.

 

            Dans l’esprit de la Constitution, elle appelle donc les partis et les groupements politiques à veiller à des dispositions intra partisanes et volontaristes au moment des investitures municipales et intercommunales, dans le respect du rôle qui leur est conféré et le respect de la parité. 

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