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30 avril 2012

Réforme territoriale : négation de la parité ?

 

Compte rendu synthétique

Colloque 1er mars 2012

Faculté de droit et de Science économique

en collaboration

avec

l'Université de Montpellier 1, le CEPEL

 

et

 

L'Assemblée des femmes-Observatoire régional de la parité du LR

Colloque Fac de droit 1er mars 2012 Compte rendu.doc

Colloque Fac de droit 1er mars 2012 Programme actualisé.pdf

Colloque Fac de droit 1er mars 2012 Communiqué de presse.doc

 

25 avril 2012

DEMAIN, FRANCOIS PATRIAT, Président de la Région Bourgogne dans l'Hérault pour "Défendre la viticulture et soutenir la ruralité"

"Défendre la viticulture et soutenir la ruralité" , tel sera le thème de la 5eme réunion-débat organisée depuis le 24 février  par le  GROUPE LOCAL DEMOCRATIE 2012 HERAULT LR
 
le JEUDI 26 AVRIL  2012 à 18 heures 30 à MARAUSSAN (Hérault), Salle Polyvalente.
 
 
Avec la participation de  :
 
SERGE PESCE, maire de Maraussan,
BERNARD AUGE,  directeur de la fédération régionale des caves coopératives viticoles du Languedoc -Roussillon, 
et
FRANCOIS PATRIAT, ancien ministre, Président de la région Bourgogne et membre de l'équipe de campagne de François Hollande
 
Dans sa propositiion  6, François Hollande  s'est engagé à  : "Défendre l'agriculture française et soutenir la ruralité".
 
Démocratie 2012 rassemble des hommes et des femmes, citoyens démocrates et de progrès, issus de la société civile, qui souhaitent réfléchir ensemble à l’avenir de la France en Europe et dans le monde.
Le mouvement Démocratie 2012, qui apporte son soutien à François Hollande, est implanté dans l'Hérault depuis le 24 février.
 

21 avril 2012

Les travaux de l’Assemblée des femmes-Observatoire régional de la parité du LR référencés par l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, Service du Premier ministre, Paris

AssembléeDesFemmes_REGION_logo 1.jpgC’est précisemment la Première Conférence régionale des femmes du Languedoc-Roussillon que nous avons organisée à l’Hôtel de Région à Montpellier le 19 novembre 2011, qui est épinglée ces jours -ci au Tableau d’honneur de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, Service du Premier ministre.

Un « zoom » donc sur cette manifestation qui place une Région, le Languedoc-Roussillon  présidée par Christian Bourquin,  en tête de peloton dans la catégorie « Parité politique »  et constitue une invite à poursuivre dans cette direction.

 

http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/zoom-sur-48/

 

Conf régionale Actes 30 janvier 2012.pdf

16 avril 2012

DEMOCRATIE 2012: REFORME TERRITORIALE, DEMOCRATIE ET PARITE. St Pargoire 13 avril 2012 : compte rendu

Instaurer la démocratie et la parité dans les « grandes instances de la République »…

 

Beaucoup de monde autour de Geneviève Tapié à Saint-Pargoire dans le Centre Hérault pour la quatrième réunion de DEMOCRATIE 2012, depuis le  lancement du Groupe local par le Secrétaire national Jean-Marie Cambacérès le 24 février à Béziers.

En phase avec l’actualité, - François Hollande ne venait-il pas de s’engager à la parité « dans toutes les instances de la République » ainsi que « dans les autorités indépendantes » ? – c’est une femme, Agnès Constant, maire de la commune qui nous accueille, avec ses adjoint(e)s et entourée de son conseil municipal : « Un honneur pour Saint-Pargoire de vous recevoir », nous dira-elle, avant d’affirmer, le thème de la réunion-débat, « Rétablir la démocratie et la parité dans la réforme territoriale » s’y prête – tant son opposition au conseiller territorial, que sa déception pour le peu de représentativité des femmes au Conseil général et à l’Assemblée nationale, deux assemblées élues au scrutin uninominal.

Après avoir excusé le juge Antonio Fulleda, co-fondateur du Groupe local Démocratie 2012 Hérault LR, retenu à l’audience, Geneviève Tapié revient rapidement sur la loi du 16 décembre 2010 qui crée une nouvelle catégorie d’élu qui siègera à la fois au conseil général et au conseil régional, tout en réduisant de 41% le total des effectifs actuels.

Ainsi, en l’absence d’abrogation de la loi,  François Hollande élu Président de la République en a pris l’engagement dans sa proposition 54,  166 conseillers territoriaux remplaceront en Languedoc –Roussillon 253 conseillers généraux et conseillers régionaux  présents actuellement dans ces deux instances et « ce sont les femmes qui payeront le prix fort : de 49 aujourd’hui le nombre d’élues reculera à 15, et leur poids dans les conseils territoriaux passera de 19, 39% à 9% en 2014 ».

Aurelia Troupel, maître de conférence à l’Université de Montpellier 1 et docteur en science politique, reviendra sur la genèse de la loi du 10 décembre 2010 après avoir observé que la nouvelle majorité de gauche du Sénat élu en septembre 2011 avait « d’ores et déjà procédé à l’abrogation pure et simple de cette loi, très violente pour la parité ». La loi votée en décembre 2010 par la majorité présidentielle a permis de détricoter la parité sans offrir d’autre alternative. « Le conseiller territorial est le fossoyeur de la parité »  puisque la proposition initiale d’un scrutin mixte (80% d’élus au scrutin uninominal et 20% au scrutin de liste proportionnel) a été enterrée par simple amendement au cours du débat parlementaire parce que « les députés et sénateurs ont préféré être rassurés sur leur sort ; 80% d’entre eux détiennent un mandat local ».  Et parmi tous les critères retenus pour trouver le meilleur mode de scrutin, « la parité s’est trouvée  très en bas de la liste, face à la représentation des territoires, de la gouvernabilité des assemblées élues ». Et au fond, les parlementaires ont estimé que s’occuper de la parité représentait « plus de tracas que de résultats », puisque les 20% de la proportionnelle se serait traduits par 8% d’élues en France.

Aurélia Troupel soulignera la forte mobilisation des présidentes des Délégations aux droits des femmes de l’Assemblée nationale et du Sénat, à qui des miettes ont été accordées en tant que « mesures d’accompagnement », un conseiller territorial doté d’un suppléant de sexe opposé (une mesure identique dans les conseils généraux se traduits par plus de 85%  de femmes reléguées au poste de suppléante), ainsi qu’une sanction financière portant sur moins de 8% des 80 millions d’euros que se partagent les partis dotés par l’Etat, avec un effet de ricochet qui de fait devient une aubaine car il limite la portée de la sanction aux élections législatives.

Autre argument du Gouvernement, « plus de femmes dans les conseils communautaires élus au suffrage universel » et la promesse de l’abaissement du seuil d’application de la parité dans les communes de 500 habitants et plus. « Effet d’annonce », martèlera l’universitaire, « sans acte » !

Geneviève Tapié, Présidente de l’Observatoire régional de la parité du LR, rappellera la proposition faite avec Françoise Gaspard au nom du Réseau Demain la Parité, au cours d’une audition au Sénat en juin 2010, « l’instauration d’un scrutin bi-nominal – qui permet l’élection dans chaque circonscription territoriale d’une femme et d’un homme, les deux élus titulaires – à l’instar de ce qui sa fait au Pays de Galles depuis 1999 ».

François Hollande, Président du Conseil général de la Corrèze a approuvé  par courrier en août 2010 cette proposition, qu’il a  ailleurs évoquée au cours de son meeting de mars 2012 à Dijon.

 Avec brio, Béatrice Négrier, vice-présidente de la Région Languedoc-Roussillon, nous dira « vouloir nous faire part de sa petite expérience personnelle ».

Et elle n’ira pas par quatre chemins : « Si la loi sur la parité n’avait pas existé, je n’aurais été jamais élue », parce que le leader de son « petit parti », le MRC aurait été automatiquement renouvelé dans son mandat en 2004. Elle rappellera que le chef de la majorité régionale de l’époque avait octroyé au MRC « une treizième place réservée pour une femme », au moment de la composition de la liste. « Je me suis portée candidate devant mon parti, et j’ai été élue ! ».

Et pour son deuxième mandat, elle ajoutera, « qu’entre temps, une nouvelle loi avait contraint les partis à l’égale représentation des femmes et des hommes dans les exécutifs régionaux », et qu’ainsi, elle s’était vu confier en tant que vice-présidente chargée de la formation professionnelle, « le deuxième budget de la Région ». Et d’ajouter, « une fois que nous les femmes, avons des responsabilités, nous les assumons ! ».

Et pour Béatrice Négrier, ce n’est rien de le dire ! Car ces responsabilités qui lui ont été conférées, sont « le levier pour mener l’action politique que je conduisais depuis trente ans ».

Il n’en reste pas moins qu’il y a un travail a faire pour clarifier les différentes strates de la vie politique. Et, « quand Sarkozy affirme qu’il y a trop d’élus et qu’ils coûtent trop cher, c’est du populisme. Pour une minorité de gens qui ont des pratiques pas correctes… » ;  il reste qu’il est impossible de faire « le travail du conseiller général » en même temps que le sien.

Il faut pourtant clarifier les compétences de la Région et du Département, dans l’intérêt du public, et pour son domaine de compétence, la formation professionnelle, faciliter la vie des gens en obtenant que toutes les personnes qui souhaitent intégrer une formation, toutes celles qui veulent aller vers l’emploi, soient prises en charge par la Région.

Donc clarification nécessaire, qui fait quoi ?

Il faut  non seulement répondre à l’exigence de parité,  mais aussi à l’exigence de mixité sociale des élus « afin qu’il ne viennent pas du même corps social, du même moule ; les gens ont des parcours de vie différent, la démocratie peut en attendre d’être plus vivante ».

Et revenant avant de conclure sur la loi de réforme territoriale, Béatrice Négrier se demandera ou feindra de s’interroger sur l’intention du législateur, « à part d’égratigner notre République ». 

Ce que confirmera le maire-adjoint de Mme Constant, installé aussi à la tribune.

Plus que des questions, les nombreux participant(e)s feront part de réflexions. La classe politique française à besoin de se régénérer ; la société est composée de plus de femmes que d’hommes et leur égale représentation est une question de démocratie. Les lois de réforme territoriale ont été votées de manière insolente. La vie politique française donne l’impression d’un entre soi ; les jeunes en sont absents ; il n’y a pas d’ouverture. Et pour la parité, il est nécessaire de maintenir la pression, l’égale représentation revient aux femmes. Le cumul des mandats est une  plaie de la démocratie. Et pourtant l’on rencontre beaucoup de femmes et de jeunes dans les assemblées citoyennes.

Pourquoi ne pas dégraisser le millefeuille ?

Pourquoi les femmes ne participent-elles pas plus à vie publique ? A la vie syndicale ?

Cela interroge, comme pour l’égalité professionnelle, le partage des tâches domestiques dans le couple.

C’est un autre débat.

Mais dans son discours de Clichy (septembre 2011), François Hollande a soulevé le problème que représente le manque actuel de 500 000 places dans les crèches et dans les réseaux d’assistantes maternelle.

La question reviendra autour d’un buffet offert par la municipalité, et préparé par un couple de jeunes traiteurs d’un village voisin. « Il faut les encourager »  nous dira encore le maire Agnès Constant.

13 avril 2012

CE SOIR, 18 HEURES, DEMOCRATIE 2012 A SAINT-PARGOIRE (HERAULT)

DEMOCRATIE 2012 13 AVRIL 2012 ST PARGOIRE.pdf

 

Ce soir à 18 heures, Salle Max Paux à la Mairie de Saint- Pargoire,  le Groupe DEMOCRATIE 2012 HERAULT LR, vous propose de réfléchir et débattre, autour de la proposition 54 de François Hollande : "Donner un nouvel élan à notre démocratie".

 Pour introduire le débat, Agnés Constant,  maire de Saint -Pargoire , Béatrice Négrier, vice-présidente de la  Région LR,  Aurélia Troupel, maître de conférence Université de Montpellier 1, aborderont plus particulièrement la réforme territoriale votée le 16 décembre 2011, qui met à mal démocratie et  parité dans les collectivités territoriales.

 

 Pour François Hollande, l’abrogation de la loi, permettra dès 2014 de  « Rétablir la démocratie et aussi la parité à la Région et au Département ».

 

Démocratie 2012 rassemble des hommes et des femmes, citoyens démocrates et de progrès, issus de la société civile, qui souhaitent réfléchir ensemble à l’avenir de la France en Europe et dans le monde.

Le mouvement Démocratie 2012, qui apporte son soutien à François Hollande, est implanté dans l'Hérault depuis le 24 février.