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31 mars 2012

DEMOCRATIE 2012 : Retablir la justice- Espondeilhan (34)- Compte rendu

Donner un poids institutionnel et moral aux juges

 A l’invitation du maire d’Espondeilhan, Alain Roméro, une cinquantaine de participant(e)s pour un millier d’habitants, tel était le bilan satisfaisant que Geneviève Tapié et Antonio Fulléda, fondateurs du Groupe local DEMOCRATIE 2012 Hérault LR,  dressaient à l’issue de la conférence animée, sur le thème de la Justice, par Jean-Pierre DESCHAMPS, ancien président de la Cour d’Assises de Marseille, ce vendredi 30 mars 2012.
 Un succès donc, pour cette deuxième rencontre du Groupe Local DEMOCRATIE 2012, suivant celle du 12 mars à Béziers qui avait attiré militants et experts des langues régionales sur ce sujet dédié.
 Jean-Pierre Deschamps n’y va pas par quatre chemins : qu’est la justice dans l’organisation de l’appareil de l’Etat ? Un troisième « pouvoir », aux côtés du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ? Non ! Ce haut magistrat, aux quarante ans de carrière,  préfère parler, à l’instar du Général de Gaulle, « d’autorité judiciaire ». Et argumente avec talent : « le pouvoir a une légitimité qui procède d’une élection » ; les juges ne tirent pas leur légitimité d’une élection, « je m’en félicite » ; le juge tire sa légitimité de la Constitution « et son autorité de son savoir ». C’est le rôle de l’Ecole de la Magistrature : « donner au juge une bonne connaissance des éléments juridiques, pour lui permettre de rendre des décisions qui vont jusqu’à prendre la liberté ». 
 La fonction de magistrat, c’est « la capacité d’organiser un débat contradictoire », et c’est clair à propos de la justice pénale en Cour d’Assises : la décision à prendre « techniquement : coupable, pas coupable » est simple en apparence ; plus difficile du côté des jurés, « souvent en larmes ».
 Tout cela exige une importante technicité qui interroge les compétences du juge de proximité ; et la question est bien de savoir si la technicité doit être mise à la disposition des citoyens, « pour qu’ils prennent la décision comme en Cour d’Assises » ou dans les tribunaux correctionnels où, suite à la  réforme, des citoyens siègent désormais comme assesseurs.
 La garantie d’indépendance de la justice et des magistrats, « cela doit être un dogme », contrairement à ce qu’a affirmé Rachida Dati, martèle encore Jean-Pierre Deschamps.
 Une raison complémentaire d’affirmer avec force le principe de non décoration des magistrats : « celui ou celle à qui ils doivent leur Légion d’Honneur, sont alors susceptibles des les influencer ». Je suis ajoute M. Deschamps, toujours resté fidèle à mes convictions de « soixante huitar », d’ancien Secrétaire général du Syndicat de la Magistrature, et férocement accroché à ce principe et « je n’ai jamais failli ». Même quand on m’a proposé d’être décoré.
 Ce que dans le débat, confirmera avec la même force,  la même conviction,  l’ancien parquetier, Georges APAP 86 ans.
 Evoquant l’affaire Mérah et la tuerie terroriste de Toulouse, Jean-Pierre Deschamps va alors regretter, en rappelant le précédent de « Human bomb » (l’histoire de cet homme preneur en otage d’une classe d’école maternelle à Neuilly, Nicolas Sarkozy étant alors  premier magistrat de la ville, et qui se trouva abattu pendant son sommeil par les hommes du GIGN de l’époque), « que dans ces deux affaires, justice ne passera pas ».  
 Car la fonction de la justice est de nous aider à comprendre ce qui s’est passé. Un motif supplémentaire pour donner « un poids institutionnel et moral aux juges pour que la société sorte apaisés des procès ». 
 Et pour cela, complétera Antonio Fulléda, « il faut donner à la Justice les moyens d’être un véritable pilier de la démocratie ». Car la justice est rendue au nom du peuple français, et, pour le juge Fulléda « l’état des lieux de cette institution est aujourd’hui accablant, tant elle est en déshérence ».
 Le débat portera encore sur la question des décorations des juges, du CSM (Conseil supérieur de la magistrature) d’où procède la construction des carrières et dont l’autorité peut se substituer au pouvoir exécutif,  sur la nécessité de la prévention, l’articulation des rôles des juges (qui ne sont pas là pour tout faire) et des Conseils généraux,  sur le projet de création d’un Procureur général de la nation, sur la Cour européenne de Justice …
 Jean -Pierre Deschamps conclura sur le doute : « la justice n’est pas quelque chose d’infaillible ; et elle comporte ce risque ». 
 Belle soirée donc, très belle tenue d’un débat de qualité, confirmera Geneviève Tapié.
 Nous aurons du mal, après le verre de l’amitié que nous offrira le maire Alain Romero,  à nous séparer…

Prochains rendez- vous


   -  7 avril 2012, 19 heures, Lieuran-les-Béziers, Salle Polyvalente, « L’avenir énergétique, cartes sur table » avec Michel Derdevet, auteur de plusieurs ouvrages de référence sue le sujet, 


   -  13 avril 2012, 18 heures, Saint-Pargoire, « Rétablir la démocratie, ainsi que la parité dans la réforme territoriales », avec Agnés Constant, maire de Saint-Pargoire, Béatrice Négrier, Vice-présidente de la Région LR, Aurélia Troupel, Maître de Conférence à l’Université de Montpellier 1, docteur en science politique.


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