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01 novembre 2011

Mieux en le disant !

Est-ce une conséquence immédiate de l’alternance politique du 27 septembre au Sénat ? Où un effet d’entraînement de l’exemple donné par son nouveau Président, le socialiste Jean-Pierre Bel, simple conseiller municipal de Lavelanet dans l’Ariège ? En tous cas, la PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE, « pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat »  présentée le 18 octobre 2011 par le Sénateur Jean-Louis MASSON (Groupe des non inscrits), tient en deux lignes :

 « Le mandat parlementaire est incompatible avec l'exercice de toute fonction exécutive au sein d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale »,

 

et clos  un exposé des motifs qui démontre avec brio  que les cumuls abusifs de mandats sont un frein pour la parité.

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-031.html

 

C’est tellement mieux en le disant clairement !

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