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30 octobre 2011

Femmes députéEs en Languedoc Roussillon

AssembléeDesFemmes_REGION_logo 1.jpgQuelques propositions pour le choix des candidates par le Parti socialiste

 

D'ici le 5 décembre 2012, le Parti socialiste va désigner ses candidat (e)s aux élections législatives qui suivront l'élection présidentielle de mai.

La loi du 6 juin 2000 contraint les partis politiques à présenter, sous peine de pénalités financières,  un nombre égal d'hommes et de femmes.

L'Article 4 de la Constitution assigne par ailleurs aux partis la responsabilité de mise en oeuvre du principe de parité des éluEs défini à l'Article 1. Ce principe est un principe  constitutionnel consacré, aussi impérieux que le suffrage universel et la séparation des pouvoir

 

Voir les propositions :

PS investitures législatives 31 oct 2011.doc

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