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28 septembre 2011

Le Pacte

Pourra-t-on l’appeler le « Pacte du 3 rue Aristide Briand », puisque ce sont  ces locaux de l’Assemblée nationale à Paris que François Hollande avait choisis pour signer  ce « Pacte de l’égalité » par lequel une Association parisienne, « Le Laboratoire de l’égalité » se propose « d’interpeller les candidats à l’élection présidentielle de 2012 » sur la réalisation de " l’égalité professionnelle des hommes et des femmes".

            Il fallait croire que les initiatrices, dont Olga Trostiansky, avaient hâte d’en découdre !

 

            Avec son sérieux habituel, François Hollande s’est donc prêté au jeu.

 

-         Présenter 50% de femmes au législatives ? «Oui, mais dans des circonscriptions gagnables. Ce sera un effort très important au lendemain de la primaire. Cet effort engage le candidat que je suis et aussi le PS. Seule la contrainte permettra d’aboutir. Et la contrainte financière qui suspend en totalité le financement des partis qui biaisent la loi est dissuasive. Car un parti privé de financement public ne peut plus vivre aujourd’hui ».

-         Plus de femmes dans les conseils généraux ? « Il faut changer le mode de scrutin cantonal ».

-         Plus des femmes dans les conseils d’administration des entreprises ? « Oui, mais il faut instituer la parité de nomination, au Conseil constitutionnel, au Conseil d’Orientation des retraites (1 femme sur 33), dans les CESER … bref dans tous les organes de décision »

-         L’égalité salariale ? « Cela passe par le contrôle effectif en 10 ans de tous les bilans sociaux  et la suppression pure et simple des exonérations de cotisations pour les contrevenants ».

-         Le temps partiel ? « Il faut décourager le temps partiel subi. Et pour cela  en particulier corriger le dispositif pervers du RSA, non voulu par Martin Hirsch, mais qui contraint les bénéficiaires au temps partiel ».

-         Les retraites ? « Il faut des mesures correctrices pour les retraites des femmes dont le recul à 67 ans est une grande injustice. Et aussi s’occuper des femmes d’artisan, des femmes de commerçant, d’agriculteurs qui n’ont pas pu ou trop tard bénéficier d’un statut ».

-         La dépendance ? « C’est surtout sur les femmes que repose la prise en compte de la dépendance d’un  parent ou d’un beau parent âgé.  Le temps passé à cela devra être reconnu et  décompté comme auxiliaire de vie. Et l’accueil des enfants handicapés en milieu ordinaire sera pour les mêmes raisons favorisé ».

 

Point par point, François Hollande continue, rappelle, au chapitre sur « La valorisation de l’implication des pères et la conciliation des temps de vie »,  le congé paternel proposé à l’époque « sous les sarcasmes par Ségolène Royal, Ministre de la famille, un succès aujourd’hui qu’il faudra prolonger », souligne les 500 000 places de crèche et dans le réseau des assistantes maternelles auxquelles il s’est engagé (Discours de Clichy) ainsi que les nouveaux postes d’enseignants qui permettront d’accueillir dès 2 ans les enfants en maternelles.

 

On lui présente le papier à signer. Instant solennel, François Hollande saisi son stylo (bleu) puis se ravise.

 

« Vous avez oublié une chose » :  

« Réfléchir dans le cadre de la fiscalité, à plus de justice de l’impôt » :

 

On peut s’étonner que les mouvements féministes français n’aient pas réclamé, pour les couples — comme l’ont fait il y a déjà plus de 30 ans les mouvements des pays de l’Europe du Nord — le remplacement de l’imposition conjointe par l’imposition séparée. Une telle mesure serait une incitation à l’emploi des femmes mariées ou vivant en couple. Ceci permettrait de limiter les ruptures de carrières. Et par conséquent leurs conséquences sur les retraites.

 

Je me charge, si nécessaire de le lui rappeler. Depuis  Joseph Caillaux qui a institué l’impôt sur le  revenu en 1914, chaque fois que la gauche a été au pouvoir  la fiscalité a fait un pas en avant vers l’équité et la justice.

 

Au fait ! Rassurez-vous, il a quand même signé ! www.francoishollande.fr

 

 

 

Commentaires

Bravo l'impôt séparé cela permettra d'être plus claire dans le partage économique de notre pays et pouvant alors analyser les différences et les régler voir le livre de:
Camille Landais
Thomas Piketty
Emmanuel Saez pages 65
Pour unr révolution fiscale et joindre Dominique Medaqui a travaillé sur le sujet depuis les dernières présidentielles 2007

Écrit par : Daniele Engelbach | 29 septembre 2011

Merci, Danièle de votre commentaire et des références universitaires que vous fournissez, c'est précieux.
Mais, vous le savez, pour avancer il faut d'abord une volonté politique forte, et sur la question de la fiscalité, celle de François Hollande est entière.
Ainsi, dans son discours de Périgueux le 17 octobre 2010, n'a-t-il pas rappelé, à propos de son Pacte redistributif pour une France plus juste, thème du colloque qui nous réunissait :
" Toute l'histoire de la République est une histoire fiscale : la Révolution française est née d'une aspiration à l'équité; les Etats Généraux avaient été convoqués à cette fin; ensuite, le programme de Belleville, au milieu du XIXe siècle avec Gambetta et Clémenceau ouvrait la perspective de l'impôt sur le revenu, et il a fallu plus de cinquante ans pour qu'un ministre des Finances, Caillaux, finisse par l'introduire : ensuite, ce fut la bataille pour sa progressivité, puis en 1981, la création de l'impôt sur la fortune. Bref, chaque fois que la gauche a agi, ce fut pour la justice fiscale".

Écrit par : tapie | 01 octobre 2011

L'impot séparé ,et en particulier l'impôt sur le revenu, c'est un pas vers l'égalité , vers la reconnaissance , bien évidemment cela permettra de mesurer l'amplitude des écarts de rémunérations mais cela positionnera la femme au même rang que l'homme tant dans la société que dans la famille .Cela existe dans les Pays Nordiques qui sont plus en avance que nous sur la parité , rôle du père , congés ,etc......
Cela ne peut être mis en place qu'avec une grande réforme fiscale ;d'abord le prélèvement à la source , plus facile chez les salariés où ceux qui sont rémunérés par des tiers , donc à établir de la façon la plus juste possible pour tous les autres ,et ensuite ,à prévoir les conséquences du décalage dans le calcul , puisque à l'heure actuelle , le contribuable paie les impôts afférents aux revenus de l'année précédente et ce nouveau mode de calcul correspondra à l'année en cours avec , certainement , déclaration annuelle à la clé pour tenir compte des changements pouvant intervenir sur le prélèvement ,comme cela se pratique ailleurs .Cela signifie aussi que l'année de changement , les recettes fiscales ne seront plus établies sur l'année N-1 mais sur l'année N , donc l'année N-1 ne pourra être perçue .La 1ère mise en place de ce système , l'année charnière ,impose une année "blanche" pour l'année précédente car le contribuable paierait 2 fois l'impôt sur le revenu .
A noter aussi que les rentrées fiscales seraient étalées sur 12 mois et non à dates fixes par le système des tiers provisionnels , bien que ,actuellement,de nombreux foyers fiscaux utilisent le prélèvement mensuel.
Cette idée là me plait bien , les Femmes avancent doucement , continuons!

Écrit par : odette pélardy amanton | 02 octobre 2011

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