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05 novembre 2010

L’Ordre revient, ouf !

Sauf retournement de dernière minute au Sénat, la réforme des collectivités territoriales, a marqué mercredi 3 novembre à l’Assemblée, un nouveau point pour lutter contre la parité[1].

            Les conseils régionaux qui vont disparaître étaient élus au scrutin proportionnel totalement paritaire, les listes comprenaient une alternance obligatoire homme-femme (ou femme-homme). Résultat : avec 48% d’élues en 2010, les conseils régionaux se sont imposés comme les assemblées les plus féminisées.

            Les conseils généraux, élus au scrutin uninominal à deux tours, s’étaient distingués à l’issue du renouvellement de 2008 en élisant 87%  d’hommes.

            La (bonne ?) nouvelle d’aujourd’hui, c’est un amendement centriste inspiré du système de pénalisation aux élections législatives, il fallait bien obtenir les voix des centristes,  qui a alourdi les retenues financières pour les partis qui ne présenteraient pas 50 % de candidats de chacun des deux sexes aux futures  élections territoriales (2014).

            Désormais, sur les 40 millions d’euros de dotation annuelle que l’Etat octroie aux formations politiques, 13 millions d’euros seront distribués en fonction du respect de la parité aux élections territoriales, 27 millions aux élections législatives.

            Avec l’efficacité du système que l’on connaît[2]. Depuis 10 ans l’Assemblée nationale, au 19e rang du classement européen, DA porportion femmes chambres basses UE.doc qui applique ce dispositif ne compte que 18, 5% de députés (10% en 1997 ; 12% en 2002).

            Bref,  les  futurs (mâles) candidats reviennent de loin !

L’élection des conseillers territoriaux au scrutin proportionnel tel que préconisé par le Rapport Balladur en mars 2009 (« Proposition n° 3 : désigner par une même élection, à partir de 2014, les conseillers régionaux et départementaux ; en conséquence supprimer les cantons et procéder à cette élection au scrutin de liste ») ainsi que le  Discours de St Dizier du Président de la République en octobre suivant (« Bien sûr toutes les mesures seront prises pour atteindre l’objectif de parité »), les auraient contraint, à diviser par deux leurs prétentions, et par là même, au partage du pouvoir.

            Hier soir,  en même temps que celle du Monde qui annonçait la « bonne » nouvelle, je prenais livraison d’un mail en provenance des Etats-Unis : « Sur les 99 nouveaux membres de la Chambre des représentants, principalement républicains, 87 sont des hommes et 12 sont des femmes. Tous principalement d'origine européenne... ». Ouf ! L’ordre revient !

DA portée principe contitutionnel consacré.doc

 



[1] La réforme territoriale prévoit de fondre le conseiller général et le conseiller régional en un seul élu, le conseiller territorial, élu dans un super-canton pour 80% d’entre eux au scrutin majoritaire uninominal à deux tours (comme les conseillers généraux) et 20% au scrutin de liste (comme les conseillers régionaux).

Les projections que nous avons faites témoignent d’un recul évident de la parité : le législateur fait payer aux femmes la réduction de 40% du nombre des cantons et donc des élus (de 5660 en 2010 à 3471  en 2014).

 

[2] Le montant total des retenues sur les dotations publiques d’élève au total pour tous les partis et formations politiques à 5 millions d’euros sur un total de 40 millions d’euros.

08:16 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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