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12 mai 2010

LETTRE OUVERTE de l’Assemblée des Femmes –Observatoire de la parité du Languedoc Roussillon AUX PRESIDENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REGION

Monsieur le Président,

                L'examen du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales commencera le 25 mai prochain à l'Assemblée nationale. La question du mode de scrutin des conseillers territoriaux et le problème de la parité restent à régler.

                L'évaluation du poids des  élues au Conseil régional et dans les 5 Conseils généraux du Languedoc Roussillon démontre l'efficacité de la législation appliquée aux scrutins de liste par rapport à la faiblesse de la représentation des femmes dans les assemblées élues au scrutin uninominal. La Région a élu en 2010, 46,5% de conseillères régionales et,  pour la première fois dans l'histoire du Languedoc Roussillon, plus de femmes (53,3%) que d'hommes siègent au sein de l'exécutif régional. Par contre, dans leur globalité les Départements, ils ont élu en 2008 près de 5 fois moins de Conseillères générales que de Conseillères régionales et 6 fois moins de vice-présidentes, demeurent tributaires d'un scrutin uninominal meurtrier pour la parité.

                Les projections que nous avons réalisées pour les élections territoriales de 2014 selon un mode de scrutin mixte où 20% des conseillers territoriaux seulement seront élus avec contrainte légale montrent un fort recul de la parité : si cette réforme devait être appliquée, les femmes représenteraient alors à peine 17% des effectifs des élus et 6, 39% des vice-présidents (Voir note jointe).

                L'Assemblée des femmes-Observatoire de la parité du Languedoc Roussillon estime que la réforme territoriale proposant l'élection de conseillers territoriaux au scrutin uninominal pour 80 % d'entre eux est contraire à l'article 1 de la Constitution française qui précise que « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».

                Considérant que le partage du pouvoir entre les femmes et les hommes est une condition  nécessaire à l'exercice de la démocratie, considérant que les régressions sur les droits des femmes sont partout, et que le recul de leur représentation ne peut qu'accréditer, voire accélérer une situation déjà préoccupante, nous vous demandons de prendre clairement position sur cette question en exprimant votre opposition contre ce processus antidémocratique et anticonstitutionnel.

                Dans l'attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de ma pleine considération.

 La Présidente, Geneviève Tapié

  • - Mr Georges Frêche, Président de la Région Languedoc Roussillon
  • - Mr Marcel Rainaud, Président du Conseil général de l'Aude
  • - Mr Damien Alary, Président du Conseil général du Gard
  • - Mr André Vézinhet, Président du Conseil général de l'Hérault
  • - Mr Jean -Paul Pourquier, Président du Conseil général de la Lozère
  • - Mr Christian Bourquin, Président du Conseil général Des Pyrénées-Orientales

Reforme des collectivités territoriales% femmes CG et CR LR mai 2010.doc

10:12 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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