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04 mai 2010

« Cumulatio delenda est » ?

Au chapitre « Le grand débat » du Monde daté d'aujourd'hui, http://www.lemonde.fr, Guy Carcassonne, Professeur de droit public et constitutionnaliste de renom, nous apprend entre autres  que 80% des parlementaires sont des « cumulards », 381 d'entres eux occupent un poste de maire et 60 députés et sénateurs président un Conseil général ou un Conseil régional. Le Professeur Carcassonne considère ainsi que ces quelques 450 parlementaires (sur un total de 920) en situation de cumul « est un désastre politique (...) » signifiant « plusieurs centaines de mandats, parfois importants, fermés aux femmes (...)  -rappelons qu'elles représentent moins de 20% des députés et sénateurs, moins de 10% des présidents de Conseils généraux et régionaux- (...), aux jeunes, à la diversité, qui en aurait pourtant grand besoin et nous tous avec eux ».

            Et de rappeler au passage, comment Lionel Jospin s'était vu imposer en son temps par sa majorité, donc par les socialistes, d'appliquer la règle du non cumul d'un mandat parlementaire avec un exécutif local,  non seulement aux députés comme il le souhaitait, mais aussi aux sénateurs ... qui s'étaient naturellement empressés puisqu'ils étaient dès lors directement concernés, de voter contre et donc d'enterrer le projet de loi.

            Après avoir annoncé avec vaillance à la Rochelle en août 2009 qu'elle allait s'attaquer au problème Martine Aubry  semble avoir reculé en avril : « La règle du non-cumul serait actée dans les termes prévus par le referendum militant d'octobre mais ne s'appliquerait qu'à partir de 2012, après les élections législatives » http://partisocialiste.blog.lemonde.fr ,  avant de changer d'idée la semaine dernière en soulignant sa détermination à appliquer la mesure lors des prochaines échéances électorales (Le Figaro, 28 avril 2010).

            Il est vrai qu'elle a fait partie du Gouvernement Jospin dont la volonté avait suffit au Premier ministre de l'époque pour interdire aux membres de son gouvernement d'exercer des responsabilités locales. Donc, elle sait, si elle-même aspire à diriger le pays, de quoi elle parle !

            D'autant plus que Guy Carcassonne lui offre la solution pour instaurer la règle du non cumul des mandats.  Soit la voie parlementaire et « l'interdit pour les seuls députés, lesquels ne pourront refuser de traduire ce sur quoi le président nouvellement élu et, sans doute, eux-mêmes se seront engagés ». Soit le référendum, « rappelons qu'il faut le soutien de 184 parlementaires et d'un dixième des électeurs ». Et, « plutôt que de persister dans la démarche masochiste qu'ils envisagent aujourd'hui, les socialistes, notamment, pourraient apporter les parrainages nécessaires ... ». Et Mr Carcassonne de conclure : « Cumulatio delenda est ».

10:50 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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