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11 décembre 2009

Principe républicain

Le Projet de loi de réforme territoriale est inscrit en 1er lecture à l'ordre du jour du Sénat le 15 décembre 2009.

 

En profitant de l'occasion pour instituer un mode de scrutin "baroque et inéquitable" pour les nouveaux "conseillers territoriaux " communs aux départements et aux régions, le Gouvernement met en danger la démocratie et la parité.

Pour l'Assemblée des femmes-Observatoire de la parité du Languedoc-Roussillon,  ce projet de loi est l’occasion de rappeler aux élus et à l’ensemble des électrices et des électeurs que la modification du 23 juin 1999 de notre constitution rend les partis politiques responsables d’un nouveau principe républicain : le partage du pouvoir entre les femmes et les hommes.

 

Ce principe est un principe constitutionnel consacré, aussi impérieux que celui du suffrage universel ou de la séparation des pouvoirs. (Cf note jointe).

Réforme territoriale la parité en danger dec 09.doc


20:07 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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