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12 novembre 2009

La parité, Principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFLR) ?

Le mode de scrutin proposé pour l’élection des futurs conseillers territoriaux (élus au scrutin majoritaire à un tour pour 80% et par une représentation proportionnelle tronquée pour les 20% restant), serait anticonstitutionnel. C’est le professeur Guy Carcassonne qui l’affirme,  en regard d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFLR) qui s’oppose au projet de réforme territoriale de Nicolas Sarkozy.

Un PFLR étant, selon le constitutionnaliste, « un ensemble de principes visés par le préambule de la Constitution de 1946 repris en 1958 » (Libération, 10 et 11 novembre 2009),  on pourrait penser que la parité fait partie du lot. Le préambule de 1946 stipule que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme » et celui de 1958, « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».

Et, si l’article de Mr Carcassonne demeure une très bonne nouvelle, les desseins de l’exécutif restent tout aussi noirs. Par cette réforme, la majorité veut mettre un terme au mandat de tous ces élus locaux de gauche qui insupportent par leur nombre dans les mairies, au conseil général, au conseil régional, le Président de la République.

Il ne reste plus qu’à souhaiter que les électeurs lui donneront la leçon de droit constitutionnel annoncée par le professeur Carcassonne lors des élections présidentielles de 2012.

07:07 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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