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21 octobre 2009

Réforme territoriale : le Président de la République assassine la parité

LETTRE OUVERTE

  

 Madame Michèle André, Sénatrice

Ancienne ministre des droits des femmes,

Présidente de la Délégation des Droits des femmes et à l’égalité des chances des hommes et des femmes au Sénat

 

 Madame la Ministre,

 

            Dans une indifférence totale, le Président de la République s’apprête à assassiner la parité.

            La réforme territoriale présentée ce matin en Conseil des ministres et que vous aurez à examiner au Sénat à la mi-décembre propose, en limitant l’application de la parité légale à  20% des effectifs des futurs conseillers territoriaux, l’élection de la plupart d’entre eux au scrutin uninominal dont le caractère discriminant à l’égard des candidatures féminines n’est plus à démontrer.

            Les chiffres des inégalités de représentation sont particulièrement ténus à l’Assemblée nationale et dans les Conseils généraux, deux assemblées élues au scrutin uninominal qualifié en son temps par d’Edouard Henriot de «scrutin de gladiateur ».

            La modification de notre Constitution le 23 juin 1999 rend les partis politiques directement responsables d’un nouveau principe républicain : le partage des responsabilités entre les femmes et les hommes dans l’ensemble des mandats et fonctions électives. Ce principe est un principe constitutionnel consacré, et donc aussi impérieux que celui du suffrage universel ou de la séparation des pouvoirs.

            Il doit être respecté. Aussi, si le Sénat ne parvenait pas à faire reculer le Président de la République sur ces aspects, je vous demande d’envisager de réunir un nombre suffisant de parlementaires pour introduire un recours en inconstitutionnalité de la loi qui sera votée, au motif de la violation des l’articles 3 et 4 de la Constitution qui stipulent que la loi « favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonction électives » et précise que « les partis et les groupements politiques contribuent à la mise en œuvre de ce principe ».

            Dans l’attente, je vous prie de croire, Madame la ministre, en l’assurance de ma pleine considération.

 

 

Geneviève Tapié

Présidente de l’Assemblée des femmes, Observatoire de la parité du Languedoc-Roussillon

Chevalier de la Légion d’Honneur

 

 

Copie : Mr Roland Courteau, Sénateur de l’Aude, Membre de la Délégation, du Sénat, sur les Droits des femmes.

20:02 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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