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16 octobre 2009

Franchise

Selon le Ministre de l’Intérieur, les textes des avant-projets de loi sur la réforme des collectivités territoriales devraient être présentés en conseil des ministres « le 21 ou le 28 octobre » (Le Monde, 8 octobre 2009).

            Il ne reste donc aux actuelles élues locales que quelques jours pour savoir combien d’entre elles vont être virées de leurs Assemblées.

            L’une des idées majeures de cette réforme est, à compter de 2014, la création de conseillers territoriaux. Ces derniers qui rempliront à la fois le mandat de conseiller général et de conseiller régional seront pour 80% d’entre eux, élus selon le mode de scrutin uninominal (comme les actuels conseillers généraux, avec les résultats que l’on connaît : la part des hommes y atteint aujourd’hui 78% en France et culmine à 93% dans la Région Languedoc-Roussillon Rapport bon de souscription.doc ) ; 20% des sièges restant seront alors attribués à la proportionnelle (comme c’est le cas pour l’élection des Assemblées de région, où les femmes représentent aujourd’hui près de la moitié des conseillers régionaux). Et c’est sur ce contingent réduit de 20%  que s’appliquera la parité entre les femmes et les hommes.

            J’ai refais mes calculs.

            Le nombre d’élus (4037 conseillers généraux et 1880 conseillers régionaux) devant être réduit de moitié, on arrive à un total de 2058 (dont 80% soit 1646 seront élus comme les conseillers généraux et 20% soit 412 comme les conseillers régionaux).

            Et si l’on applique à ces chiffres les ratios de représentation actuel des femmes dans ces assemblées respectives, les femmes ne seront plus que 397 (soit 198 + 199) après la réforme contre 1413 avant (500 conseillères générales et 903 conseillères régionales à ce jour).

            Ce qui signifie la perte de 1016 élues.

            Et comme la proportion des hommes, même réduite de moitié, s’élèvera encore à 1496, j’en conclue que le taux de domination masculine des Départements, en passant de 78 à 74 % reculera  en 2014 de … 4% !

            Un « progrès » dont l’importance n’a pas échappé au législateur. Alors, pour se donner bonne conscience, il a envisagé de confier, mais sans définir lesquelles  des « missions de représentation et de délégation aux élus suppléants ». Traduire à 95 % de femmes qui font depuis les dernières élections cantonales de 2008  de la figuration sur le banc de touche des Conseils généraux. En attendant que leur titulaire passe de vie à trépas ?

            Récemment, un ami, plus tard devenu ministre de François Mitterrand, m’expliquait comment à la fin des années 1970 il avait, en mobilisant 7 millions de signatures, fait reculer le Premier ministre de l’époque, Raymond Barre, contraint de retirer le décret sur le « ticket modérateur » (la part restant à payer aux assurés sociaux)

            Aujourd’hui la « franchise » s’est installée dans un silence (une indifférence ?) assourdissant.

            Les élues locales, à ne point trop les entendre, serait-elle donc aussi disposées à la payer ?

07:22 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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