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01 septembre 2009

Le sénateur Courteau répond à la lettre ouverte de l’Assemblée des femmes

Le Sénateur Courteau répond en ces termes à la lettre ouverte que l’Assemblée des femmes, Observatoire de la parité du Languedoc-Roussillon lui a adressée le 25 juillet 2009 (voir : « La dignité des femmes », 25 juillet 2009).

Pour mémoire, l’Association s’était émue auprès de Roland Courteau, sénateur de l’Aude, qu’à l’occasion de prochaines municipales dans son département, un candidat annoncé sur une liste susceptible d’obtenir des élu(e)s ait été condamné en 2004 à deux mois de prison avec sursis pour violences conjugales. Et d’autant plus que cette peine, aurait été assortie d’une suspension des fonctions au conseil des Prud’hommes dont l’auteur des violences était membre.

 

Madame la Présidente,

 

                Sachez que je partage votre émotion et votre sentiment d’injustice concernant l’inadmissible situation dont vous m’entretenez.

                Je prends note de votre proposition consistant à envisager un renforcement de l’application de la peine de déchéance des droits civiques qui permettrait, au-delà de simples amendes, voire de peines d’emprisonnement, de sanctionner les élus, auteurs de violences conjugales.

                Je saisi dans un premier temps, Madame Michelle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, afin de connaître la suite qu’elle souhaite réserver à cette demande.

                Si sa réponse devait être négative, j’envisagerais alors de compléter ma deuxième PPL dans le sens souhaité.

                Dans cette attente et restant à votre entière disposition,

                Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

               

Roland Courteau

 

 

16:14 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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