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25 juillet 2009

La dignité des femmes

Lettre de l'Assemblée des femmes, Observatoire de la parité du LR, à Roland Courteau, sénateur de l'Aude, membre de la délégation des droits des femmes et à l'égalité des chances des hommes et des femmes au sénat
 

 

Monsieur le sénateur,

 

                Vous avez été à l’initiative d’une proposition de loi relative aux violences au sein du couple, prévoyant, outre la confirmation des jurisprudences de la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’homme, une aggravation des sanctions à l’égard du conjoint violent. Des peines de prison ont pu, dès lors être appliquées. L’Assemblée des femmes, Observatoire de la parité du Languedoc-Roussillon a salué en son temps votre travail parlementaire.

 

                Au début du mois de juillet, la Cour d’Appel de Paris a confirmé la condamnation d’un élu pour agression sexuelle sur une employée municipale,  en transformant  la peine de 4 mois de prison avec sursis en une amende de 10 000 euros. La peine complémentaire de déchéance des droits civiques et civils n’ayant pas été prononcée, l’élu a donc été autorisé à continuer en toute légalité à bénéficier de ses mandats électifs. Ce qui, au delà du droit, au-delà de la décision de la Cour,  pose à notre Association un problème d’éthique.

                Or, il semble qu’à l’occasion de prochaines élections municipales dans votre département, un candidat annoncé sur une liste susceptible d’obtenir des élu(e)s ait été condamné en 2004 à deux mois de prison avec sursis pour violences conjugales. Cette peine, aurait été assortie d’une suspension des fonctions au conseil des Prud’hommes dont l’auteur des violences était membre.

                Ainsi, nous nous interrogeons aujourd’hui sur ce qui nous paraît être une absence de logique, faisant d’un côté qu’un auteur de violences conjugales, déclaré en son temps « indigne » par le tribunal d’exercer un mandat professionnel, puisse en toute quiétude envisager d’exercer un mandat municipal.

                Très émue par ce qui nous paraît être une violation de questions d’éthique, l’Assemblée des femmes, Observatoire de la parité du Languedoc-Roussillon vous demande de vous saisir de cette question. Tant d’un côté comme de l’autre des deux exemples évoqués, il est choquant que des élus ayant porté gravement atteinte à la dignité des femmes,  puissent ainsi continuer des carrières politiques comme si rien ne s’était passé.

               

Je vous demande donc d’envisager un renforcement de l’application de la peine de déchéance des droits civiques, susceptible, bien plus que de simples amendes de sanctionner de tels comportements.

           Vous remerciant, je vous prie de croire, Monsieur le sénateur, en l’assurance de ma pleine considération.

 

 

Geneviève Tapié

 

 

Présidente de l’Assemblée des femmes, Observatoire de la parité du Languedoc-Roussillon

Chevalier de la Légion d’Honneur  

               

 
 

Commentaires

Madame, j'ai besoin d'un conseil avisé. Je suis conseillère municipale et lors du dernier conseil de décembre 2009, un conseiller municipal a tenu une plaisanterie graveleuse à mon égard, profitant d'un jeu de mots, sous la bienveillance du maire.
Ces propos grivois ne peuvent, à mon sens, être qualifiés d'injures, ni de diffamations - qui auraient pu ouvrir une action en justice- , mais ils attentent à la dignité de la femme, à foritiori dans une enceinte républicaine.
D'ailleurs, ils ont été suivis d'hilarité de la part des hommes essentiellement.
J'ai rédigé une lettre de protestation au maire, en LRAR.
Quelles sont les autres actions que vous pourriez me conseiller ?

Écrit par : Hélène Martin | 04 janvier 2010

Chère madame,
Si aucune action en justice n'est possible c'est que le vote d'une loi anti-sexiste plusieurs fois proposée par les associations de femmes n'a jamais été acceptée par les divers gouvernements ni inscrite à l'ordre du jour du parlement.
La solution serait peut-être que les partis politiques français en général s'inspirent de l'exemple du PSOE (parti socialiste ouvrier espagnol) qui a adopté une dispostion visant l'exclusion automatique des auteurs de propos à caractère sexistes pour 2 ans.
Ce serait là un belle histoire de Noël en france à laquelle je ne crois pas.
En attendant, un juriste vous dirait certainement, qu'une injure, si injure il y a, proférée devant plusieurs tiers, prend un caractère public.
En tous cas, ne restez pas isolée, il existe aussi des Associations d'élu(e)s auprès desquelles vous pourriez trouver un soutien.
Ces faits fort heureusement deviennent de plus en plus rares tant il sont en régle générale réprouvés par l'opinion publique.
Qu'en pensent donc vos mandants?
Bien à vous,
Geneviève Tapié

Écrit par : genevieve tapie | 04 janvier 2010

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