statistiques
Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

01 juin 2009

La Cour

En France, les retraites des femmes sont de près d’un tiers inférieures à celles des hommes (1020 euros en moyenne contre 1638 euros).

Deux raisons : après une naissance 54% des mères quittent leur emploi (contre 7% des pères), et, parce qu’elles consacrent plus de temps (2,4%) que leur conjoint au travail domestique ou à l’éducation des enfants (3,3%), elles … travaillent moins, entendre que les femmes consacrent moins de temps à leur vie professionnelle. Ce déséquilibre pèse lourdement sur leur carrière.

Pour tenter d’y remédier, le législateur a instauré en 1971 une majoration de la durée d’assurance (MDA) réservant aux mères salariées un bonus de deux ans par enfant qui leur permet d’avancer leur départ à la retraite sans être pénalisées.

Oui, mais voilà. Un monsieur, père de six enfants a demandé à bénéficier de ce système. Et la Cour de cassation, saisie d’un pourvoi a estimé que ce monsieur pouvait prétendre à cet avantage réservé jusqu’alors aux femmes.

C’est une bonne chose. Qui prouve que lorsque les droits des femmes avancent, ceux des hommes suivent (l’histoire de la sacoche des facteurs, allégée pendant la Guerre de 1914 pour que les femmes puissent les remplacer est  demeurée célèbre). Mais la démarche de la Cour de cassation qui raisonne en droit ignore ces motifs qui affectent l’activité professionnelle des femmes.

 Et, désormais, le gouvernement n’a plus guère de choix que de réformer les mécanismes du MDA en garantissant le principe d’égalité de traitement entre les deux sexes. En s’inspirant peut-être du régime de la fonction publique, il prévoit depuis 2003,  que les MDA ne sont plus réservées aux femmes mais attribuée soit au père, soit à la mère qui s’est arrêté de travailler pendant au moins deux mois dans le cadre d’un congé de maternité, d’un congé de paternité ou d’un congé parental.

En 2001, la Cour de justice des communautés européennes, saisie par un fonctionnaire,  avait estimé que le système des majorations de durée d'assurance des femmes dans la fonction publique  était discriminatoire.

10:55 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

Les commentaires sont fermés.