statistiques
Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

23 septembre 2008

Droit et jurisprudence

En droit, les statuts du Parti socialiste stipulent que « lorsqu’un(e) adhérent(e)  du Parti est candidat(e) à un poste électif pour lequel les instances régulières du Parti ont investi un(e) autre candidat(e), le Conseil national -saisi par l’une des parties en cause- constate que l’indiscipliné s’est lui(elle)-même mis(e) en dehors du Parti et le(la) répute exclu(e) ». C’est donc en vertu du présent article 11-19 que le secrétaire national aux élections Bruno Le Roux, signifiait le 2 septembre 2008, à Robert Tropéano et ses colistiers Christine Lazerges, Jacques Rigaud et Christian Bilhac que s’étant mis eux même en dehors du parti, ils étaient  « réputés exclus » ; on se souviendra qu’avec l’appui du Conseil général de l’Hérault, les quatre ont présenté une liste dissidente aux élections sénatoriales afin de faire élire le sénateur sortant Robert Tropéano dont la candidature n’avait été retenue par les militants.

            Ce dernier, les co-auteurs et les complices de la forfaiture essayent aujourd’hui de sauver leur peau … entendre de socialiste, bien sûr.

            Malheureusement pour eux, « réputé » signifie bel et bien « considéré comme » et leur seule chance d’échapper, avant le 12 septembre, - date limite d’enregistrement des candidatures à la Préfecture-,  à cette sanction aurait été de faire leur mea culpa en ne persistant pas dans leur projet de dissidence.

            Comme ils ne l’ont pas fait, ils sont, par voie de fait depuis cette date, exclus.

            Deux questions demeurent encore pendantes aujourd’hui : le sort qui sera réservé aux co-auteurs et complices de cette dissidence et l’appartenance ou non du sénateur Tropéano au Groupe socialiste du Sénat.

            Il y a sur ces deux points une jurisprudence.

            Concernant le soutien apporté aux dissidents, dans une affaire analogue, le Parti socialiste a exclu non seulement le sénateur Michel Charasse, mais aussi 13 conseillers généraux du Puy de Dôme, pour avoir, ensemble, favorisé en mars 2008, l’élection d’un candidat autre que celui désignée par la fédération socialiste à la Présidence du Conseil général. Nous sommes aujourd’hui  dans l’Hérault dans un cas de figure identique.

            Quant aux chances de Robert Tropéano de retrouver le Groupe, elles demeurent à mon sens, très minces, voire nulles.

            Dans des circonstances similaires, en 1998,  au dernier renouvellement sénatorial, le dissident Gérard Delfau, battu à l’investiture mais élu dans des conditions analogues,  n’a jamais pu réintégrer le Groupe socialiste du Sénat. L’amitié du président, Claude Estier, un ancien mitterrandiste,  n’y avait rien fait.

            Je crains que le sénateur Tropéano doive, comme Delfau l’avait fait,  se résoudre à siéger dans un groupe de bien moindre importance. Ce qui  risque bien d’amoindrir sa capacité d’intervention.

           

11:10 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (3)

Commentaires

On a les débats que l'on mérite ! On s'est fait ratatiné, la droite a gagné un siège de trop... et on en est à analyser la jurisprudence sur les exclusions pour savoir jusqu'où doit aller le sabre vengeur. Ils seront exclus, encore que l'analogie avec les situations de Delfau et Charasse méritent que l'on mesure les différences de contextes et qu'à la veille d'un congrès, tout est possible. Bon, Navarro va laver l'affront, et après ?

Écrit par : Olivier34 | 23 septembre 2008

Je veux croire que notre parti ira jusqu'au bout... exclure un élu n'est pas évident..... Mais la morale de notre parti veut que cela se fasse... La "jurisprudence" que vous venez de ressortir (et que j'espère vous enverrez à qui de droit...) va l'y aider....

Écrit par : mimicolere | 24 septembre 2008

Bonjour,


J'ai lu avec attention votre billet et vous soutiens de tout coeur.
Billet après billet, vous prenez la défense de l'ensemble des adhérents de la fédé de l'Hérault et de leurs statuts et vous avez raison, ils en ont bien besoin.
Merci encore de nous ouvrir les yeux et de militer toujours plus fort pour nos valeurs socialistes et pour notre département.
Je vous transmets aussi un lien sur une vidéo à propos des sénatoriales dans l'Hérault qui, à elle seule, confirme toute vos analyses et redonne à la fédération crédibilité et surtout honneté.

En vous remerciant encore pour toute votre l'énergie

Marie

Écrit par : Marie | 26 septembre 2008

Les commentaires sont fermés.