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21 février 2007

Coup de gueule

A propos d’un article paru dans Midi-Libre du 6 février 2007, il s’agit d’une convention signée entre la Préfecture et les autorités judiciaires à Montpellier pour combattre les violences de couple, Evelyne Casagrande me demande un « petit coup de gueule » au nom « des victimes de violences "exploitables judiciairement" dixit, le substitut du Procureur ».

            Vous savez qu’en principe je ne me fais pas prier, je comprends le désarroi d’une femme qui a reçu des coups et le sentiment de profonde injustice qu’elle ressent quand le procureur lui signifie que ses « beignes » ne sont pas « exploitables juridiquement ». C'est-à-dire qu’il n’est pas possible d’en poursuivre l’auteur. Je comprends aussi que dans ce cas, toutes les Evelyne Casagrande s’interrogent sur l’utilité de ces « conventions » qui, somme toute ne règlent rien de fondamental. Car seule, « la loi libère » !

            Cependant, l’honnêteté me force à épiloguer sur le sens de cet « exploitable juridiquement ». C'est l'une de ces spécialités de langage technique de la procédure pénale dont la froideur n’a d’égale que la glaciation de la compréhension des pauvres citoyens que nous sommes. Et je trouve que la justice est maladroite de parler ainsi, notamment aux victimes qui ... ne comprennent plus rien !

            Pour qu’une affaire de femme battue (appelons un chat un chat), puisse être « exploitable juridiquement », en gros prise en compte par le Parquet, il faut fournir au procureur pour qu’il puisse poursuivre,  la preuve des lésions (un certificat médical qui constate les coups et en établi leur degré de violence), et  relier l'auteur au fait de violence. Bref, il faut établir un lien de corrélation probant entre les  coups reçus et celui qui les a effectivement donnés. Sinon,  cela pourrait être être un simple coup de porte ! Vous voyez ce que je veux dire !

            Et si la victime ne peut établir ces deux faits, eh bien, l’affaire n’est pas « exploitable juridiquement »,  le procureur va décider qu’il n’y a pas d’opportunité de poursuite, et la victime n’a plus qu’à s’en retourner chez elle … en attendant d’en prendre un deuxième voyage.

            Le problème n’est pas tellement dans l’attitude du procureur, il est dans la loi.  Il est dans cette loi d’avril 2006 dont on nous parle tant –c’est vrai qu’elle met enfin en œuvre le principe de l’éloignement du conjoint que quand même Jospin avait acté le 8 mars 2002 devant un parterre de féministes à Paris- mais qui se refuse à s’attaquer aux causes pour ne traiter que les effets de la violence,  au travers notamment de ces conventions qui se limitent, même si, loin de là, ce n’est pas négligeable, uniquement aux aspects psychologiques de la question.

            Parce qu’en France, on se refuse encore à considérer que les violences conjugales relèvent  d’autre chose que de la sphère privée, de querelles de couples qui auraient tournées au vinaigre, et que bien entendu, il faut régler ces désordres dans l’intérêt de l’ordre établi, la préservation du couple, de la famille, l’équilibre des enfants... 

            Alors on dirige les victimes vers la médiation et pas la sanction…, tout le monde croit bien faire dans notre société bien pensante, mais la deuxième ou la troisième fois, c’est le drame, je vous renvoie aux statistiques des femmes qui meurent sous les coups de leurs conjoints.

            Non, la question n’est pas de savoir si Ségolène Royal savait ou pas que l’on pouvait éloigner le mari violent (à condition bien entendu que la plainte soit « exploitable juridiquement »), la question est de faire de la lutte contre les violences de couple une affaire d’Etat et de les mettre définitivement hors de la loi. Et quand la loi est injuste, il faut la changer!

            Alors, comme en Espagne, le procureur, le juge spécialisé (il y en a 400), saura trouver les moyens d’exploiter juridiquement cette injustice capitale que les femmes subissent encore dans notre pays, et de permettre à la victime de vraiment se reconstruire et de pouvoir continuer à exister !            

 

20:15 Publié dans femmes et politiques | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

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