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29 octobre 2006

Europe en… Balaruc

« Paroles de Balaruc », le blog tenu par Marc Ayral, me force à la réflexion sur la décentralisation, les pouvoirs locaux, l’Europe.

            Ce que je crois, c’est que la France, pays des Droits de l’Homme, n’est pas une démocratie achevée. Pour que « décentralisation » y rime parfaitement avec « démocratie », il reste à faire encore ce qui se pratique dans la plupart des pays européens : séparer au sein de l’exercice des pouvoirs locaux, l’exécutif du délibératif. Je m’explique, il s’agit que dans une même collectivité, le département, la commune par exemple, le Président du Conseil général ou le Maire qui dirige l’exécutif ne préside pas en même temps l’Assemblée délibérative. Parce que l’exigence de la séparation des pouvoirs, l’exigence de contre-pouvoirs est un des piliers de l’exigence démocratique.

            La démocratie exige aussi le partage du pouvoir. Et le contrôle du pouvoir exige de ne pas mélanger les genres. Or, que se passe-t-il en France ? Au hasard, Mr Sarkozy est Président du Conseil général des Hauts de Seine. Il est aussi, comme vous le savez, Ministre de l’Intérieur. Eh bien, en tant que Président du Conseil général, il est astreint pour ses dépenses au contrôle de légalité du Préfet. Mais en même temps, en tant que Ministre de l’Intérieur il donne ses ordres au même Préfet. Normal ? C’est la même chose quand un Président de Conseil général cumule avec un mandat de parlementaire et qu’il vote une loi concernant les départements. Au hasard, aussi, la parité dans les Assemblées départementales par exemple ? Vous connaissez le résultat !

            Quant à l’Europe fédérale, chacun sait que cela ne dépend pas de la France mais de l’unanimité des 25 Etats membres. Et j’ai trop l’habitude des jeux communautaires pour ne pas savoir que nous resterons toujours tributaires de leurs décisions, que ces pays soient de grands pays ou de petits pays européens. Et imaginer que l’on pourrait commencer à avancer à quelques uns serait contraire au Traité fondateur, le Traité de Rome. Avec pour conséquence le risque d’un éclatement de ce qui a été construit jusqu’à ce jour. Prendre ce risque aujourd’hui reviendrait à substituer à la situation actuelle un vague traité de libre échange dont les peuples et les français auraient à subir les premières conséquences. Alors, « Comprendre le réel pour aller à l’idéal » ?

            La taille des divers niveaux de gouvernance est-elle importante en Europe ? C’est sûr, que le canton –parfois inférieur à 1000 habitants- n’est plus à mon avis le niveau de développement pertinent. Il faut lui préférer le département – mais alors la cohérence exige que son assemblée soit élue à la proportionnelle-, voire la région. Mais l’essentiel me semble de définir à chacun des niveaux des compétences claires, réelles, et de les doter de véritables moyens de fonctionnement. Ce qui signifie, dans l’esprit de la décentralisation, de leur conférer une part de pouvoir législatif et un véritable pouvoir budgétaire, c'est-à-dire de leur permettre de lever l’impôt. Cela se fait en Catalogne espagnole ; c’est notamment  la Généralité qui en chargée de mettre en œuvre localement la nouvelle « Loi organique de mesures intégrales de protection des femmes victimes de violence de genre » , que Zapatero a fait adopter au niveau national comme il l'avait promis. C’est cela, non,  gouverner au plus proche du citoyen, de la citoyenne ?

            Alors, vous me direz, et l’Europe à Balaruc ?

            Eh bien, quand je vois des bordées d’élus locaux qui font du tourisme communautaire à Bruxelles, je suis étonnée. Surtout quand ils nous disent qu’ils vont chercher de l’argent au Comité des régions qui n’en donne pas parce qu’il n’en a pas. Et que l’on déguise la participation à des « Open Days » (en français, Journées Portes Ouvertes) de cette noble institution consultative qui donne au Parlement européen (détenteur du pouvoir budgétaire et élu par les citoyens), ou à la Commission européenne (qui exécute les budgets), de simples avis… Quand on les lui demande, et que personne encore n’est obligé de suivre ! Alors je dis que c’est exactement le contraire de ce qu’il faut faire et que les gens de Balaruc ont été manipulés. Pas par l’Europe, mais par ceux qui s’y sont prêtés. Et comme on leur fera croire le contraire, la prochaine fois, les gens de Balaruc, ils diront non à l’Europe, parce qu’ils diront que l’Europe les a trompés !

            Vous avez dit déficit démocratique  ?

    

 

 

 

           

11:02 Publié dans femmes et politiques | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note